Centrale des marchés
fourniture de carburant par carte accréditives pour le parc des véhicules et engins de la Ville de Vendôme, de la Communauté du pays de Vendôme et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de vendôme 41 Fourniture de carburant par carte accréditives pour le parc des véhicules et engins de la Ville, de la Communauté du Pays de Vendôme et du CIAS du Pays de Vendôme ville : Vendôme Cedex lieu ...
Communauté du Pays de Vendôme 41106Vendôme
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Fourniture de carburant par carte accréditives pour le parc des véhicules et engins de la Ville de Vendôme, de la Communauté du pays de Vendôme et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674196

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-71560
JOUE (24/04/13)
134755-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté du Pays de Vendôme, parc Ronsard - B.P. 20107, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme ou son représentant, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 2 54 89 42 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté du Pays de Vendôme, b.p 20107, contact : direction des services techniques, à l'attention de Mme Dussauge Katia, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 73. Fax : (+33) 02 54 89 42 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté du Pays de Vendôme, b.p 20107, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Laseigne Alexandra, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 75. Fax : (+33) 02 54 89 42 01

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Vendôme, parc Ronsard - B.P. 20107, F-41106 Vendôme Cedex
...Centre Intercommunal d'Actron Sociale du Pays de Vendôme, parc Ronsard - aile St-Jacques B.P. 20107, F-41106 Vendôme Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant par carte accréditives pour le parc des véhicules et engins de la Ville de Vendôme, de la Communauté du pays de Vendôme et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de vendôme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules et d'engins de la ville de Vendôme, de la Communauté du Pays de Vendôme et du CIAS du Pays de Vendôme.
Marché négocié suite à appel d'offres infructueux passé en application de l'article 35-1 du Code des Marchés Publics.
Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 3 kilomètres autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : à l'issue de cette procédure, il sera conclu des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché se compose de deux lots :
Lot no1 : carburant pour les véhicules non équipés en GPL (sans plomb 95 ET 98 et /Ou E1095 et Gasoil) Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la Ville de Vendôme, la Communauté du Pays de Vendôme et et le Centre Intercommunale d'action Sociale du Pays de Vendôme. La Communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du groupement.
- pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 1):
Ville de Vendôme
Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum 40 000 litres
Essence :Minimum 2000 litres / Maximum 8 000 litres
c.p.v.
Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum 40 000 litres
Essence : Minimum 2000 litres / Maximum 6000 litres
c.i.a.s.
Gasoil :Minimum 4000 / Maximum 9000 litres
Essence :Minimum 5000 / Maximum 12 000 litres
Lot no2 : carburant pour véhicules équipé en GPL
Ce lot ne concerne que la Communauté du Pays de Vendôme.
- pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 2 - communauté du Pays de Vendôme uniquement):
Gpl: mini: 200 / maxi: 1500
Les marchés débuteront à compter de leurs notifications pour une durée d'un an. (première période de validité)
Ils sont ensuite reconductibles, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. (deuxième et troisième période de validité)
Si la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, elle veillera à faire part au titulaire, quatre (4) mois avant l'expiration de la période de validité considérée de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Carburants pour les véhicules nons éuipés de GPL
1) Description succincte :
Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la Ville de Vendôme, la Communauté du Pays de Vendôme et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Vendôme. La Communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du groupement. Fourniture d' essence sans plomb (95, 98 et/ou E1095) et de gasoil pour les membres du groupement de commande par cartes accréditives
Pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales. en litres de commandes par période de validité du marché.
Ville de Vendôme : Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum 40 000 litres; Essence :Minimum 2000 litres, Maximum 8 000 litres.
C.P.V. Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum 40 000 litres, Essence :Minimum 2000 litres, Maximum 6 000 litres.
C.I.A.S. Gasoil : Minimum 4000 litres / Maximum 9000 litres Essence :Minimum 5000 / Maximum 12 000 litres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : carburant pour véhicules alimentés en GPL
1) Description succincte :
Ce lot ne concerne que la Communauté du Pays de Vendôme. Quantité minimum et maximum de litres de GPL par période de validité du marché: mini: 200 litres / maxilmum : 1500 llitre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09133000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propores de l'ensemble des membres du groupement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, ou par prélèvement automatique, à compter de la réception de la demande d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire des opérateurs économiques sont admis sur le présent marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 3 kilomètres autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
- si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) ;
- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile ;
- imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment :
- les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 1.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- garanties professionnelles et technique des candidats 60 points ;
- garanties financières des candidats 40 points.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 55.
2. prix du gazole
Pondération : 36.
3. prix de l'essence
Pondération : 9.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La remise des plis par voie électroniques est autorisée sur le profil d'acheteur : www.marchessecurises.fr
Critères de jugement pour le lot no2 :
1- valeur technique de l'offre : 55 points
2- prix du gpl : 45 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 2 38 77 59 13. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal, 28, rue bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 2 38 77 59 13. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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