Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la création d'un centre nautique à vendôme 41 Mission de maîtrise d'oeuvre - mission de base bâtiment - réhabilitation à Vendôme ville : Vendôme lieu : B.P. 20107 code_postal : 41106 pays : F-
Communauté du Pays de Vendôme 41106Vendôme 0254894201
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Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la création d'un centre nautique à vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692430

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-81326

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté du Pays de Vendôme, B.P. 20107, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme ou son représentant, F-41106 Vendôme. Tél. : (+33) 02 54 89 42 00. Fax : (+33) 02 54 89 42 01.

Adresse(s) internet :

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ceg, 2 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Server, F-92210 Clichy. Tél. : (+33) 01 41 06 52 90. E-mail : p.server@c-e-g.fr. Fax : (+33) 01 47 39 37 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté du Pays de vendôme, parc Ronsard - B.P. 20107, contact : cellule des marches publics, à l'attention de Mme laseigne, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 75. Fax : (+33) 02 54 89 42 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté du Pays de Vendôme, hôtel de ville et de Communauté Parc ronsard - B.P. 20107, contact : cellule des marches publics, à l'attention de Mme laseigne, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 75. Fax : (+33) 02 54 89 42 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la création d'un centre nautique à vendôme.
II.1.2) Description succincte :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - mission de base bâtiment - réhabilitation en application du décret du 29 novembre 1993 comportant les missions suivantes:

- les études d'avant-projet (Aps) ;
- l'avant-projet définitif (Apd) ;
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) comprenant le DCE ;
- la mission VISA ;
- la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) ;
- l'assistance aux opérations de réception (Aor) comprenant le DOE.
Et les missions complémentaires suivantes : OPC - signalétique - coordination SSI.
Le programme consiste en un bâtiment d'environ 4.600 mètres carrés, comportant notamment :
- un bassin sportif intérieur de 8 couloirs, 25 m x 20 m (500 mètres carrés) en revêtement inox d'une profondeur de 1.80 à 3 m ;
- un bassin ludique et d'apprentissage intérieur (180 mètres carrés) en revêtement inox d'une profondeur de 0.60 m à 1.40 m donnant accès au bassin extérieur ;
- un espace ludo-enfants intérieur (70 mètres carrés) en revêtement souple d'une profondeur de 0.00 à 0.20 m ;
- un bassin ludique et d'activités nordique extérieur de 150 mètres carrés en revêtement inox d'un profondeur de 0.35 à 1.60 m ;
- un espace ludo-enfants extérieur de 95 mètres carrés en revêtement souple ;
- un espace bien-être et de remise en forme (475 m2) ;
- une zone accueil (138 mètres carrés) ;
- une zone administrative (156 mètres carrés) ;
- une zone vestiaires, sanitaires, douches (510 mètres carrés) ;
- une zone plage intérieure et gradins (1009 mètres carrés) ;
- une zone plage minérale extérieure (270 mètres carrés) ;
- des annexes fonctionnelles (165 mètres carrés) ;
- un hall d'accueil avec office au r + 1 (180 mètres carrés) ;
- des locaux techniques (500 mètres carrés) ;
- un pentagliss 3 couloirs
Ainsi que des plages extérieurs végétales (2000 mètres carrés) et un parvis d'accueil.
Une démarche de Qualité Environnementale est appliquée au projet.
Le Maître d'ouvrage a arrêté l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 9 664 809.00 EUR (H.T.).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71221000,71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties professionnelles et techniques des candidats à l'aide des critères suivants:
- critère 1 : Qualité de l'expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires (montant et nature des travaux). Le fait que certaines de ces références soient porteuses d'une problématique environnementale des bâtiments sera apprécié. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références d'opérations réceptionnées seront prises en compte 60 points
-Critère 2 : Pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d'oeuvre (les équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir devront être constituées par au moins un architecte - mandataire du groupement -, des bureaux d'études techniques mentionnés ci-après) :30 points
-Critère 3 : Capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet. 10 points
Candidats admis à présenter une offre :
La note finale sera obtenue en additionnant pour chaque candidat les trois notes obtenues aux critères de jugement indiqués ci-dessus. Les candidats obtenant les 3 notes finales les plus élevées seront admis à remettre une offre.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
Le présent concours s'adresse :
- à tout cabinet d'architectes doté en son sein d'une structure professionnelle permettant de répondre aux spécificités techniques suivantes : structure, fluides, thermique, économie de la construction, paysage,acoustique, développement durable, voiries et réseaux divers ;
- à un ou plusieurs architectes proposant l'agrément de sous-traitants pour les spécificités techniques précitées ;
- à tout groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de professionnels répondant à l'ensemble des spécialités techniques précitées et comprenant au moins un architecte qui est mandataire du groupement.
Le (ou les) architecte(s), au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, devra (devront) être inscrit(s) à l'ordre des Architectes ou présenter une équivalence européenne.
Les équipes devront proposer le statut juridique de la maîtrise d'oeuvre qu'elles ont constituée : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (co-traitance) avec ou sans sous-traitance
Le groupement devra justifier dès la candidature l'ensemble de ces compétences.
L'(les) architecte(s) sera(ont) exclusivement présent(s) dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant(s)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Par le jury :
Les projets remis par les trois équipes concurrentes seront jugés selon les critères de jugement suivants :
1. Adéquation de l'élément au programme et organisation des espaces 45 points:
- respect des surfaces ;
- fonctionnalité de l'ensemble (accessibilité public et locaux techniques) ;
- ergonomie d'ensemble
2. Qualité d'insertion du projet dans l'environnement, cohérence avec l'architecture présente et apport à la valorisation de l'ensemble 30 points :
- extérieure ;
- intérieure (esthétisme, matériaux, scénographie) ;
- insertion du projet dans le site ;
- valorisation du site ;
- optimisation du site ;
- prise en compte des contraintes d'environnement et d'aménagement
3. Qualité de la construction 25 points :
- la pertinence, la fiabilité et la performance des solutions techniques (traitement d'eau, du traitement d'air (thermique, olfactif ...), autres (acoustiques, éclairage ...) ;
- prise en compte de la Qualité Environnementale (éco construction (relation avec l'environnement proche, choix des procédés et produits, chantier faible nuisance), éco-gestion (énergie, eau, déchets, maintenance) ;
- prise en compte des questions de confort (hygrométrique, acoustique, visuel, olfactif), santé (qualité sanitaire des espaces, de l'air et de l'eau)
Puis s'ajouteront pour le choix définitif par le Représentant du Pouvoir adjudicateur les données économiques et financières suivantes:
- investissement et respect de l'enveloppe ;
- fonctionnement et coût induit par les solutions techniques et architecturales et prise en compte de la démarche QE ;
- taux de tolérance.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 juillet 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 95 000 EUR (H.T.) sera versée à chaque équipe ayant remis un projet de concours avec paiement dans les 30 jours suivant la décision attribuant la prime.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.
L'indemnité sera supprimée pour toute équipe concurrente qui aura tenté de briser l'anonymat.
l'indemnité pourra être réduite ou supprimée lorsque le jury aura estimé que les prestations remises sont incomplètes ou ne répondent pas au programme du concours.
Pour les prestations incomplètes, la réduction de l'indemnité sera appréciée au regard de la proportion du caractère incomplet entre les prestations remises et les prestations demandées au règlement de la consultation.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature sera remis directement ou transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception à l'adresse mentionnée au point I.1 "cellule des marchés publics" ci-dessus. La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-securises.fr.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
La candidature quelque soit son mode de transmission portera la mention "Candidature - marche de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre aquatique à Vendôme " ne pas ouvrir ".
Ce dossier de candidature comportera les pièces suivantes:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) le cas échéant.
- l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.( pour chaque membre du groupement)
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ( pour chaque membre du groupement)
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ( pour chaque membre du groupement)
- si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).
- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.
- un dossier de présentation de 7 références récentes concernant des piscines sports/loisirs de dimension et de complexité comparable ou supérieure au cours des 5 dernières années, dont 3 réalisées par le mandataire architecte, 2 références en matière de thermique et 2 références en matière de gestion du cycle de l'eau par le ou les bureau(x) d'études spécialisé(s). A cet effet, le candidat veillera à utiliser le cadre type disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté du Pays de Vendôme (www.marches-securises.fr) ou sur demande écrite auprès de la cellule marchés publics de la Communauté du Pays de vendôme (coordonnées ci-dessous). Ce cadre type complété par le candidat sera remis sur CD-ROM au format .pps (powerpoint) et en 5 exemplaires papier
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, traduction en français certifiée conforme à l'original d'un traducteur assermenté.
- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. ( pour chaque membre du groupement)
- impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
- en application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél +33 0238775913. Fax +33 0238538516
- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja) ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.
De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".
- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'en refuse pas le versement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Financement de l'opération sur le budget propre de la Communauté, emprunts et subventions.
Les prix sont révisables.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013

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