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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération territoires vendômois Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la commune de Vendôme et d'un accord-cadre pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Ces accords-cadres ont pour objet le suivi, le contrôle et l'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial La mission comprend également : - la réalisation d'inspections télévisées dans les réseaux à la demande du service de la DCE ; - les interventions d'urgences (astreintes, débouchages, pompages, curages…) ; - la réalisation d'essais d'étanchéité et de compactage
Identifiant de la procédure: fb18a26e-a693-4dca-846b-8b1e3b9fdfa0
Identifiant interne: TV-25-039_VV-25-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération territoires vendômois Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la commune de Vendôme et d'un accord-cadre pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Ces accords-cadres ont pour objet le suivi, le contrôle et l'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial La mission comprend également : - la réalisation d'inspections télévisées dans les réseaux à la demande du service de la DCE ; - les interventions d'urgences (astreintes, débouchages, pompages, curages…) ; - la réalisation d'essais d'étanchéité et de compactage
Identifiant interne: S-PF-1748407
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 823582-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des moyens techniques et humains, de la méthodologie et des délais d'intervention avec les attentes de la maîtrise d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des mesures prévues pour le respect de l'hygiène et de la sécurité avec les attentes de la Maîtrise d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des mesures prévues pour les interventions sur réseaux amiantés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des mesures prévues pour les interventions dans les espaces confinés (procédure Catec)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la méthodologie pour l'élaboration du rapport annuel et des données transmises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures que le soumissionnaire se propose de mettre en oeuvre dans le cadre des présents accords-cadres afin de réduire les nuisances de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Tv-25-039 - Vv-25-023
Titre: Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0D642C1-9EDA-85BD-79D61EF696700484
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: D0D642EC-CE12-C14A-BD916CF9E2E40901
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement: D0D64306-0682-0795-AB56FABB06B4CAB1
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 2083341
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D0D6434D-B52A-85A2-E4E54D5FD7268310
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D0D6436B-E8BD-CEE2-CF36120064AADB5C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D0D64380-C2E2-E7C3-38EAF3DC1F61D35C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748407-1-0-1
Adresse postale: Z I Des Pierrelets
Ville: Chaingy
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0254772332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 158e8017-8520-434b-a903-b5b89e5eedc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 11:12:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188203-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
