See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération territoires vendômois Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la commune de Vendôme et d'un accord-cadre pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Ces accords-cadres ont pour objet le suivi, le contrôle et l'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial La mission comprend également : - la réalisation d'inspections télévisées dans les réseaux à la demande du service de la DCE ; - les interventions d'urgences (astreintes, débouchages, pompages, curages…) ; - la réalisation d'essais d'étanchéité et de compactage
Identifiant de la procédure: fb18a26e-a693-4dca-846b-8b1e3b9fdfa0
Identifiant interne: TV-25-039_VV-25-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la commune de Vendôme (41)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération territoires vendômois Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la commune de Vendôme et d'un accord-cadre pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Ces accords-cadres ont pour objet le suivi, le contrôle et l'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial La mission comprend également : - la réalisation d'inspections télévisées dans les réseaux à la demande du service de la DCE ; - les interventions d'urgences (astreintes, débouchages, pompages, curages…) ; - la réalisation d'essais d'étanchéité et de compactage
Identifiant interne: S-PF-1748407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: second semestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des moyens techniques et humains, de la méthodologie et des délais d'intervention avec les attentes de la maîtrise d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des mesures prévues pour le respect de l'hygiène et de la sécurité avec les attentes de la Maîtrise d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des mesures prévues pour les interventions sur réseaux amiantés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des mesures prévues pour les interventions dans les espaces confinés (procédure Catec)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la méthodologie pour l'élaboration du rapport annuel et des données transmises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures que le soumissionnaire se propose de mettre en oeuvre dans le cadre des présents accords-cadres afin de réduire les nuisances de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vendôme
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres du membre du groupement concerné
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27081C99-9F82-0055-959A11AE2AE418DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 27081CD0-95CB-8656-6D236BA4DD0EF24C
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 27081D10-0B5B-FE93-1BB71464DDF2C22D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 27081D27-CD22-8A09-FA90BC04CC91760E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 27081D3F-A764-9AA0-B9112D4D53161520
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 27081D5D-EC85-7EB7-1197D0BCB67E680D
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 27081D6C-DD65-2CDC-CAF6B8CE808DF462
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa2d01f-f60d-4ea9-8d54-6fec498b9924 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 17:17:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823582-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
