Avis de marché - Avis n° 24-16301 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-16301
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007207200016
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TV-23-029/030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 254894200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et exploitation en cours de validité Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificat certibiocide en cours de validité Tous document justifiant la qualification du candidat à intervenir pour la désinsectisation ( marché des 3d)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lutte contre les frelons asiatiques (VESPA VELUTINA NIGRITHORAX) - Destruction des nids sur le territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendomois (41)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les accords-cadres ont pour objet la destruction des populations de frelons asiatiques par traitement des nids, situés sur l'une des 65 communes constituant le territoire de la communauté d'Agglomération du Territoire Vendômois (CATV), afin de limiter la propagation du frelon. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant des prestations pour la période initiale des accords-cadres sont définis comme suit : Lot 1 : minimum 7000 euros HT - maximum 20 000 euros HT Lot 2 : minimum 7000 euros HT - maximum 20 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois 41106 - VENDÔME cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Communes du secteur Ouest. La liste des communes secteur Ouest est précisée en annexes 1 et 2 au Cahier des clauses particulières Montant Ht minimum et maximum de commande par période de validité du lot 7 000,00 euros H.T. et 20 000 euros H.T. ( montants identiques pour chaque période de validité)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (41)
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Description du lot : 02 : Communes du secteur Est. Liste des communes précisée en annexes 1 et 2 au Ccp Montant Ht minimum et maximum de commande par période de validité du lot 7 000,00 euros H.T. et 20 000 euros H.T. ( montants identiques pour chaque période de validité)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (41)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : - En priorité par ordre de classement, tous lots confondus, autrement dit en priorité aux mieux classés de chaque lot. - L'ordre d'attribution est le suivant : lot 1 puis lot 2 - les lots sont attribués aux soumissionnaires dont l'offre est la mieux classée sur chaque lot, dans le respect d'un lot maximum par soumissionnaire, en suivant l'ordre d'attribution des lots ci-dessus - au-delà d'un lot maximum par soumissionnaire, c'est le soumissionnaire classé au rang suivant qui sera retenu Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire jusqu'au 31 décembre 2024 ( première période de validité) Chaque période d'intervention s'entend du 1 er jour ouvré d'avril ( ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure pour la première période de validité ) au dernier jour ouvré de novembre de chaque période de validité de chaque accord-cadre Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
