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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté du Perche et Haut Vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Collines du Perche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la Communauté de communes des Collines du Perche et de la Communauté de communes du Perche et du Haut-vendômois
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Il a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre doit suivre l'exécution de son marché. Il sera conclu trois marchés : un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, un pour la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois et un pour la Communauté de communes des Collines du Perche Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche : - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme (26 places de caravanes); - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil (12 places de caravanes) ; - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire (24 places de caravanes): - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes) - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Perche et du Haut-Vendômois. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes)
Identifiant de la procédure: 6b55455b-cfa3-4b0f-a171-0c1aed297075
Identifiant interne: TV-25-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire d'accueil concernées
Ville: Vendôme
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la Communauté de communes des Collines du Perche et de la Communauté de communes du Perche et du Haut-vendômois
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Il a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre doit suivre l'exécution de son marché. Il sera conclu trois marchés : un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, un pour la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois et un pour la Communauté de communes des Collines du Perche Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche : - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme (26 places de caravanes); - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil (12 places de caravanes) ; - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire (24 places de caravanes): - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes) - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Perche et du Haut-Vendômois. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes)
Identifiant interne: S-PF-1755231
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire d'accueil concernées
Ville: Vendôme
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2026
Date de fin de durée: 11/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution de la période initiale (1ère période de validité) est de 12 mois. Cette première période de validité comporte deux phases détaillées au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: second semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vendome
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de chaque Communauté de communes et Communauté d'agglomération
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4D548ED-9EF8-2AE7-DFC665CAEFFF53B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: C4D54914-D628-A6A4-9F561BE7A4FA28F9
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C4D54969-CB6E-DE4C-E18022CEB32111F9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C4D5497D-9832-9764-633BB014F22CFCD9
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C4D5498D-AF12-C2AD-F3F65BE899E7F243
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: C4D549B9-0C01-518D-BBA7D08F5849D8A2
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Communauté du Perche et Haut Vendômois
Numéro d’enregistrement: C4D549CC-D372-56A7-C24C912764872297
Adresse postale: Communauté du Perche et Haut Vendômois place Pierre Genevée
Ville: Fréteval
Code postal: 41160
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254897491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Communauté des Collines du Perche
Numéro d’enregistrement: C4D549DB-AF31-9CB1-9AACEDA63F9E98CA
Adresse postale: Communauté des Collines du Perche 36 rue Gheebrant, null
Ville: Mondoubleau
Code postal: 41170
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254897114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3446497f-67a2-48af-a9b2-c4c882ea20ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 17:26:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861723-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
