1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le centre communal d'action sociale de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Identifiant de la procédure: 58db22f7-452f-4ae5-b515-d2a5acc42cdb
Identifiant interne: TV-24-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale ________
Ville Vendome
Code postal 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de 35 kilomètres autour de Vendôme (Loir et Cher) . Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 5 kilomètres à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095,le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans. Aucune variante ne sera acceptée. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Identifiant interne: F-PF-1496465
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ________
Ville: Vendome
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché à son titulaire si elle à lieu postérieurement et prend fin le 31 décembre 2025. Il peut y avoir 3 périodes de reconduction maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: milieu d'année 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1 dûment complété Formulaire Dc2 dûment complété Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment des références de moins de trois ans (date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 1740538
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Téléphone: 0254894276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 1740539
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Téléphone: 0254894276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 1740540
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Téléphone: 0254894276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Le centre communal d'action sociale de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 1740541
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Téléphone: 0254894276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 1740542
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Téléphone: 0254894276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e211e7b-9b02-4ebf-a963-a933b12f49f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:17:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408535-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
