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réfection du réseau de chauffage - installations thermiques au service de psychiatrie du centre hospitalier de vendôme-montoire Réfection du réseau de chauffage - Installations thermiques au service de psychiatrie du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire mel : cellule-marches@ch-blois.fr tel : 02-54-55-66-60 correspo...
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Réfection du réseau de chauffage - installations thermiques au service de psychiatrie du centre hospitalier de vendôme-montoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740436

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-111209
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-111209
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Blois.
 Correspondant : mr le directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41, mail Pierre Charlot 41016 Blois, tél. : 02-54-55-66-60, courriel : cellule-marches@ch-blois.fr adresse internet : https://www.ch-blois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-sante.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réfection du réseau de chauffage - installations thermiques au service de psychiatrie du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331100
Objets supplémentaires : 45330000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Vendôme, 41100 Vendome.
Code NUTS : FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réfection du réseau de chauffage et des installations thermiques du service de psychiatrie au Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur : remplacement de tous les tés et coudes de réglage
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : remplacement de tous les robinets de radiateurs par des robinets thermostatiques
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : remplacement de deux pompes doubles.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire. Règlement des prestations par virements administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. cahier des charges.
Situation juridique - références requises : cf. cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : cf. cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-GHT-018.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu sur rendez-vous auprès du responsable technique joignable au 02 54 23 33 63 uniquement aux dates et heures mentionnées dans le règlement de consultation.
La présente consultation est lancée avec possibilité, et non obligation pour le pouvoir adjudicateur, de négocier avec l'ensemble des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition depuis l'adresse https://achat-sante.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme Achat-Santé, les entreprises peuvent s'adresser à l'assistance technique : support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 0825 0013 26.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres exclusivement par voie électronique via le site https://www.achat-sante.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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