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mission d'etude de faisabilité au centre hospitalier de vendôme-montoire Mission d'Etude de faisabilité au Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire correspondant : Mr Le Directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41 ville ...
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Mission d'etude de faisabilité au centre hospitalier de vendôme-montoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993189

Date de clôture estimée : 27/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/19)
19-166795
MarchésOnline (08/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-166795
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Blois.
 Correspondant : mr le directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41, mail Pierre Charlot 41016 Bloistél. : 02-54-55-66-60courriel : cellule-marches@ch-blois.fr adresse internet : https://www.achat-sante.com.

Objet du marché : mission d'etude de faisabilité au Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Vendôme, 41100 Vendôme.

Caractéristiques principales : 
etude de faisabilité et soutenabilité financière pour la construction ou la restructuration du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est composée d'une tranche ferme comprenant plusieurs phases :
Phase 1 : Initialisation et recueil des données
Phase 2 : définition du capacitaire au regard de l'activité projetée et présentation des différents scénarii
Phase 3 : Identification et chiffrage des économies réalisables en fonction des différents scenarii
Phase 4 : Etude financière par scenario.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire
Règlement des prestations par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique imposée aux groupements d'opérateurs économiques pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cv détaillés des membres de l'équipe pour la réalisation de la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-GHT-027.

Renseignements complémentaires : audition avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres, et négociation avec les 4 candidats auditionnés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition depuis l'adresse https://www.achat-sante.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme Achat-Santé, les entreprises peuvent s'adresser à l'assistance technique : support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 0825 0013 26.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie dématérialisée via le site https://www.achat-sante.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Etude de faisabilité
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Prestations de services
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