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Travaux divers d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550814

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/19)
19-71533
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-71533
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  M. le maire, parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 45316110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaires à bons de commandes. Il sera conclu trois accords-cadres, un par membre du groupement de commande: commune de Vendôme, de Savigny sur Braye et communauté d'agglomération Territoires vendômois.
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Montant maximum de commandes par période annuelles:
commune de Vendôme : 300 000 euros Ht
Commune de Savigny sur Braye: 35 000 euros Ht
Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 35 000 euros (H.T.)
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du membre du groupement de commandes concerné. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le coordonnateur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux à intervenir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Date limite d'obtention : 4 juin 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

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