Centrale des marchés
Travaux de réfection de couche de roulement - programme 2019 de la commune de Vendôme et de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Travaux de réfection de couche de roulement - programme 2019 de la commune de Vendôme et de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. ville : Vendôme Cedex adresse : Parc Ronsard BP...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Travaux de réfection de couche de roulement - programme 2019 de la commune de Vendôme et de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4524554

Date de clôture estimée : 23/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-66615
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-66615
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  M. le maire de Vendôme, parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de couche de roulement - programme 2019 de la commune de Vendôme et de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection de couches de roulement pour la ville de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois sur les voies suivantes :
Ville de Vendôme :
-Rue de la Perchaie
-Route de Blois (giratoire Intermarché)
-Route de Villiers
Communauté d'agglomération Territoires Vendômois :
-Route du Mans (giratoire Amgp)
-Route de Blois (giratoire de la Guignetière)
-Rue Nicolas Copernic
-Route du Mans (Commune de Vendôme
-Vc no15 Maison Familiale Rurale Saint Firmin des Près
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rabotage de chaussée : 10450m2
fourniture et mise en œuvre de grave bitume 0/14 : 370t
fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux 0/10 : 1290t
enduits superficiels d'usure bi-couche : 10600m2
la consultation s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
La commune de Vendôme
La communauté d'agglomération Territoires vendômois
le coordonnateur du groupement de commandes est : La commune de Vendôme . Il a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre doit suivre l'exécution de son marché.
a l'issue de la consultation il sera conclu deux marchés: un pour la commune de Vendôme et un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune de Vendôme et de la communauté d'agglomération Territoires vendomois.
paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la ville de Vendôme n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières des soumissionnaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux à intervenir,;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technqiue : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vv-19-013 et TV-19-005.

Récompenses et jury : 
Détail des paiements à verser à tous les participants : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin d'être tenus informés des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier en cours de consultation.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
le délai d'exécution de chacun des deux marchés est fixé à deux mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date limite d'obtention : 23 mai 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront impérativement remises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Une copie de sauvegarde peut néanmoins être envoyée par courrier au service marchés publics de la commune de Vendôme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

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