Centrale des marchés
Service de transports dans le cadre des sorties scolaires et service de transport des enfants du périscolaire des écoles primaires de Vendôme Service de transports dans le cadre des sorties scolaires et service de transport des enfants du périscolaire des écoles primaires de Vendôme fax : (+33) 2-54-89-42-01 cp : 41106 ville : Ven...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Service de transports dans le cadre des sorties scolaires et service de transport des enfants du périscolaire des écoles primaires de Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4676290

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (28/06/19)
BOAMP (25/06/19)
19-97147
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-97147
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville et de communauté
B.P. 20107 41106 Vendôme Cedextél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : service de transports dans le cadre des sorties scolaires et service de transport des enfants du périscolaire des écoles primaires de Vendôme.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet les transports des élèves dans le cadre des sorties organisées pendant le temps scolaire ainsi que le transport des élèves de l'école maternelle Jules Ferry vers le restaurant scolaire Louis Pasteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a l'issue de cette procédure, il sera conclu un accord cadre mono attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera donc exécuté au fur et à mesure des l'émission de bon de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de a commande publique.
le nombre de kilomètres maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 5 000 kms
l'accord-cadre ne comporte pas de minimum de commande.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la ville de Vendôme n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-19-033.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification (matérialisée par un 1er bon de commande accompagné du présent Ccp) à son titulaire et prend fin le 31 Août 2020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis par voie électronique s'effectue sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Vendôme - Service vie scolaire.
 hôtel de ville et de communauté de Vendôme
B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-41-75, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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