Centrale des marchés
Maintenance préventive et curative de l'éclairage public Maintenance curative et préventive de l'éclairage public url : http://www.territoiresvendomois.fr fax : (+33) 2-54-89-42-01 cp : 41106 ville : Vendôme Cedex adresse : Parc Ronsard BP 201...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Maintenance préventive et curative de l'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4787929

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/08/19)
19-122295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-122295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  M. le maire de Vendôme, parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance curative et préventive de l'éclairage public.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 31520000
50232100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

remplacement de lampes et petits appareillages d'éclairage public, maintenance préventive et curative
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est La commune de Vendôme . Il aura en charge la passation la signature et la notification des accords-cadres propres à chacun des membres . Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution de son accord-cadre.
le montant maximum de commandes par période de validité des accords-cadres et par membre du groupement sont les suivants :
- catv : 7 000 euros (H.T.) ;
- commune de Vendôme : 34 500 euros (H.T.) ;
- commune de Savigny-Sur-Braye : 7 000 euros (H.T.) ;
- commune de Mazangé : 1 500 euros (H.T.) ;
- commune de Sainte-Anne : 1 000 euros (H.T.) ;
-Commune de Prunay-Cassereau :1 500 euros (H.T.) .
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de chacun des membres du grouement. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des maîtres d'ouvrages) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Maitenance ecl-pub.

Renseignements complémentaires : groupement de commande composé de la Commune de Vendôme ; la Commune de Mazangé ;
La Commune de Sainte-Anne ; la Commune de Savigny-Sur-Braye ; la Commune de Prunay-Cassereau et la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite d'obtention : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

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