Centrale des marchés
Déconstruction de bâtiments rue du 20ème Chasseur et rue Darreau à Vendôme (41100) Déconstruction de bâtiments rue du 20e Chasseur et rue Darreau à Vendôme (41100) fax : (+33) 2-54-89-42-01 designation : Ville de Vendôme ville : Vendôme Cedex tel : (+33) 2-54-89-42-00 m...
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Déconstruction de bâtiments rue du 20ème Chasseur et rue Darreau à Vendôme (41100)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4435864

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/19)
BOAMP (26/03/19)
19-47654
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-47654
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  M. le maire, parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction de bâtiments rue du 20e Chasseur et rue Darreau à Vendôme (41100).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

déconstruction de bâtiments rue du 20ème Chasseur et rue Darreau afin de permettre la construction d'une maison de santé.
Description des ouvrages à démolir:
Tranche ferme:
- local commercial no1- au 22, Rue Darreau
- local commercial no2 - au 20, Rue Darreau
- hangar et silot - au 10, Rue du 20ème Chasseur
- les enrobés et HAP - dans l'emprise des parcelles
- tous ouvrages enterrés ou non, compris VRD dans l'emprise des parcelles
tranche optionnelle 1 : Bâtiment " Ptit Louis Laplanche " au 21, Rue Darreau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne les travaux de démolition des bâtiments tertiaires situés sur les parcelles cadastrales 129, 130, 77, 79 et 80, section AK, à Vendôme.
Ces démolitions s'inscrivent dans un projet de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire universitaire (Mspu).
L'Emprise bâtie à démolir (tranche ferme) sur ces parcelles représente environ 850 mètres carrés au sol. Les parcelles concernées représentent une surface de 3 404 mètres carrés.
le marché comporte une tranche optionnelle: démolition du Bâtiment " Ptit Louis Laplanche " -au 21, Rue Darreau - surface à démolir : 180 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la commune de Vendôme n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux à intervenir, ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
conformément à l'article 53 du décret no360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique. Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et
indiqués par le soumissionnaire. Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour.
transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (Dume) :
Conformément à l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédigé en français.
le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-19-005.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 24 avril 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront impérativement remises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise d'une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
La prise de rendez-vous s'organise auprès de M. M. Rémi Papillon - téléphone : 02 54 89 45 07
adresse du rendez-vous: 27 rue Darreau, 41100 Vendôme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Vendôme.
 hôtel de ville et de Communauté de Ven B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, , tél. : (+33) 2-54-89-42-75, , télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01,  adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans-greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

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