Centrale des marchés
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) pour la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois ...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4053021

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/18)
18-147270
JOUE (23/10/18)
465615-2018

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-147270
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires vendômois, Hôtel de ville et de communautéParc Ronsard, BP 20107, Point(s) de contact : M. le Président, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoiresvendomois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CA Territoires Vendômois, Hôtel de ville et de Communauté BP 20107, Point(s) de contact : Service marchés publics, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 75, Courriel : marchespublics-gestion@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) pour la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de deux variantes exigées (PSE).L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Communauté d'agglomération Territoires vendômois.
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle :Tranche ferme : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) décomposé en 9 phases :oPhase 1 : Lancement et diagnostic oPhase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable oPhase 3.1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation et Règlement oPhase 3.2 : Programme d'Orientations et d'ActionsoPhase 4 : Arrêt du PLUiHoPhase 5 : Approbation du PLUiH oPhase 6 : Accompagnement à la mise en œuvre du PLUiHoPhase 7 (transversale) : Évaluation environnementale oPhase 8 (transversale) : ConcertationTranche optionnelle : Zonage d'assainissementLa CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son PLUih pour réaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outil indispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider la détermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire.Le marché comporte deux variantes exigées ( prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement: PSE1: Élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciensPSE2: Élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Adéquation méthodologie et adhésion au projet par rapport au CCTP / Pondération : 40
     2. Adéquation composition équipe et pilotage projet par rapport au CCTP / Pondération : 20
     3. Compréhension territoire / Pondération : 6
     4. Appréciation écrits / Pondération : 4
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 325 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :PSE 1 : Élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciensPSE 2: Élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est souhaité que l'équipe ou le groupement comprenne au minimum les compétences suivantes :- Urbanisme opérationnel et réglementaire,- Paysage, environnement, infrastructure et VRD, Habitat/logement,- Concertation, communication, SIG,- Sécurisation juridique.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire, révisable trimestriellement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) ou équivalent dont DUME;- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - L'imprimé DC2 ou équivalent dont DUME,- Si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant ladurée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;- Les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 novembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des plis s'effectue par voie électronique UNIQUEMENT sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusqu'à 16h30 et le mardi uniquement de 13h30 à 17h30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de Territoires vendômois.financement et modalités de paiement du marché : Subventions éventuelles dont FEDER et fonds propre de Territoiers vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA d'Orléans - greffe du Tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous