Centrale des marchés
Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes ...
Territoires vendômois 41100Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3982923

Date de clôture estimée : 10/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/18)
18-125639

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-125639
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires vendômois, Parc Ronsard - BP 20107, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoiresvendomois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Commune de Vendôme, de Saint-Ouen et syndicat Tea, Vendôme - Saint Ouen, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CA Territoires vendômois, Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme - BP 20107, Point(s) de contact : M. Simonnet, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : olivier.simmonet@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : CA Territoires vendômois, Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme - BP 20107, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 75, Courriel : alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat TéA sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 112 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'études topographiques à grande échelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l’établissement de relevés topographiques à grande échelle pour la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat TéA sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. coût des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 84 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations foncières
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l’établissement prestations foncières pour la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat TéA sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. coût des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail- Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d’exploitation de l’entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d’importance similaires à celles faisant l’objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre;- Les moyens humains et techniques du candidat;- Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour répondre au lot no2, les candidats devront justifier de la qualification de géomètres-experts.Cette disposition ne s'applique pas au lot 1
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de jugement des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnelsLe dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des Marchés Publics de Territoires vendômois sur demande écrite en précisant le ou les lots désiré(s): par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier.Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidaturesLes plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service marchés publics de Territoires vendômois, ou être remises contre récépissé auprès de ce même service (les lundis, mercredi et jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, les mardis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30).La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal, 28 rue de la Bretonnerie, 45058, Orléans Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2018
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