Centrale des marchés
Réalisation de 6 boucles cyclables pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la Communauté du Perche et Haut Vendômois et la Communauté des Collines du Perche (41). Réalisation de 6 boucles cyclables pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la Communauté du Perche et Haut Vendômois et la Communauté des Collines du Perche (41). correspondant ...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Réalisation de 6 boucles cyclables pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la Communauté du Perche et Haut Vendômois et la Communauté des Collines du Perche (41).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4100191

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/18)
18-156935
SOURCEWEB (14/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-156935
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de ville et de communauté de vendôme
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendômetél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réalisation de 6 boucles cyclables pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, la Communauté du Perche et Haut Vendômois et la Communauté des Collines du Perche (41).

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation de six itinéraires cyclables en boucle, respectivement numérotées 27, 28, 29, 30, 31 et 32 sur les territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et des Communautés du Perche et Haut Vendômois et des Collines du Perche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la présente consultation concerne la réalisation des travaux de fabrication et pose de :
O Signalisation directionnelle cyclable (dans les deux sens des itinéraires),
o Signalisation de police sur les itinéraires cyclables et sur les voiries adjacentes,
o Ponctuellement, signalisation touristique et de services.
les itinéraires à signaliser sont :
- la boucle no27, pastille marron, autour de Sasnière
- la boucle no28, pastille orange, autour de Coulommiers
- la boucle no29, pastille vert foncé, autour de Fréteval,
- la boucle no30, pastille jaune, autour de Mondoubleau et au nord
- la boucle no31, pastille bleue clair, autour de Mondoubleau et au sud
- la boucle no32, pastille gris foncé, autour de La Ville aux Clercs
Les itinéraires à aménager (signalisation directionnelle) s'intègrent dans un environnement touristique attractif, préservé et dans la diversité des paysages du Vendômois : massifs forestiers, vignes, reliefs de collines et vallées.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres des membres du groupement. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : territoires vendômois n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Il est interdit aux soumissionnairesde présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : toutes pièces permettant d'apprécier les capacités professionnelles du soumissionnaire, et notamment les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le soumissionnaire pour le marché à intervenir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-18-041.

Renseignements complémentaires : ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
communauté du Perche et Haut Vendômois
Communauté des Collines du Perche
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
le délai global d'exécution des travaux est de 20 semaines (vingt semaines) à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant la préparation et le début des travaux, y compris les congés payés légaux, hors intempéries.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures et des offres doit se faire exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet BEG.
 4 rue Port Feu Hugon,  37000 Tours, tél. : (+33) 6-08-82-07-74.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Territoires Vendômois.
 hôtel de ville et de Communauté de Vendôme
B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-75, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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