Centrale des marchés
Achat de Compact Disc et de DVD Vidéo pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Achat de Compact Disc et de DVD Vidéo pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. url : http://www.territoiresvendomois.fr ville : Vendôme tel : (+33) 2-54-...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Achat de Compact Disc et de DVD Vidéo pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259526

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8699
SOURCEWEB (20/01/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-8699
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendômetél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : achat de Compact Disc et de DVD Vidéo pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Lieu de livraison : différentes médiathèques du territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

Caractéristiques principales : 
il sera conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais proposé par le candidat.
Les prix s'entendent franco de port et d'emballage.
le titulaire s'engage à appliquer un seul et unique rabais ferme invariable durant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction éventuelle comprise) pour l'ensemble des ventes de CD et DVD
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte deux lots:
lot no1: Achat de Cd-Rom
Lot no2: Achat de Dvd-Rom
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot no1 : minimum 2 500 euros (H.T.) et maximum 10 000 euros Ht
Lot no2: minimum 4 000 euros (H.T.) et maximum 16 000 euros Ht
Ces montants sont identiques pour les deux autres période de validité du marché.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la Communauté d'agglomération Territoires vendômois n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant (H.T.) des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché.
les candidats devront OBLIGATOIREMENT, sous peine d'irrégularité de l'offre, apporter la preuve qu'ils ont négocié auprès des éditeurs les droits de prêt, de représentation publique et de consultation sur place.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 45 %;
     - délai de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-18-051/052.

Renseignements complémentaires : chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an - l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
les livraisons pourront être effectuées sur 4 sites en fonction de la médiathèque à l'initiative de la commande (Montoire-Sur-Le-Loir, Vendôme, Savigny-Sur-Braye et Selommes)
Critères de jugement des candidatures: garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible librement et gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier sur le profil d'acheteur afin d'être tenus informés des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 53 du décret no360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent obligatoirement envoyer leurs plis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
Transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (dume) :
Conformément à l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédigé en français.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA Territoires Vendômois.
 hôtel de ville et de communauté
Médiathèque de Vendôme
Parc Ronsard, B.P. 20107,  41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Territoires Vendômois.
 hôtel de ville et de Communauté B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-75, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Achat de Compact Disc : montants minimum et maximum de commande par période de validité de l'accord-cadre: 2500 euros (H.T.) et 10000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Cd, DVD

Lot(s) 2. -
Achat de DVD Vidéo : montants minimum et maximum de commande par période de validité de l'accord-cadre: 4 000 euros (H.T.) et 16000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Cd, DVD
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