Centrale des marchés
concession de service public - service public d'eau potable du TéA Le contrat sera un contrat de concession de service public ( au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016) par lequel l'autorité délégante confie à une SEMOP , l’exploitation du service public d...
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Concession de service public - service public d'eau potable du TéA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242807

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/01/19)
19-3246

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-3246
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat TeA, Hôtel de ville et de Communauté de VendômeParc Ronsard - BP 20107, Point(s) de contact : M. Le Président, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tea-vendomois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concession de service public - service public d'eau potable du TéA
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat sera un contrat de concession de service public ( au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016) par lequel l'autorité délégante confie à une SEMOP , l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable ainsi que la gestion clientèle du TéA. Le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions du délégataire comprennent notamment : •surveillance, entretien, réparations de l’ensemble des ouvrages et équipements du service d’eau potable mis à disposition par TEA •Le maintien de la continuité du service notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24H/24 et en cas de gestion de crise • La réalisation des travaux, études et prestations définis par le contrat et pour partie issus du schéma directeur d’eau potable ; • Les relations avec les usagers du service et la gestion clientèle ; • la facturation et le recouvrement de toutes natures afférentes au service • la gestion de la télérelève • la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine du service et des plans des réseaux sous format SIG • le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. valeur technique de l'offre
     2. valeur financière de l'offre
     3. prise en compte du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les principales caractéristiques de la SEMOP sont : durée 10 ans, capital détenu par TEA 40%, gouvernance composée d'un conseil d'administration, d'un directeur général dont les modalités d'exercice seront définies dans le pacte d'actionnaires et d'un comité de direction, le coût prévisionnel pour TEA est estimé à 122 K euros HT sans les options et jusqu'à 223 K euros HT options comprises.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du CGCT, la consultation a eu pour objet de sélectionner un actionnaire économique pour la constitution d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et d’attribuer à cette dernière une délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable dans les conditions fixées par dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application n°2016-86
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 240-499064 du 14/12/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 3 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS SUEZ EAU FRANCE - SEMOP VEND’Ô, 41100, Vendôme, F, Code NUTS : FRB05
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 17 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 17 500 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 13, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif d'Orélans - greffe du Tribunal, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 13, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2019
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