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Vendée Habitat 85000(La)Roche-sur-Yon
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Réfection des revêtements de sols dans diverses résidences, programme 2011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11588

Date de clôture estimée : 24/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/12/11)
Vendée Habitat
Réfection des revêtements de sols dans diverses résidences, programme 2011
Procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, BP 45, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme Le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3.a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : réfection des revêtements de sols dans diverses résidences, programme 2011.
Caractéristique principale :
La procédure librement définie est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : Pays Yonnais, logements 5 345 m2, 1 résidence : La Roche-sur-Yon.
Lot 02 : Bocage, logements 531 m2, 1 résidence : Chambretaud.
Lot 03 : Sud Vendée, logements 1 630 m2, 1 résidence : Luçon.
Lot 04 : Pays Yonnais, parties communes 536 m2 + escaliers, 1 résidence La Roche-sur-Yon.
Lot 05 : bocage, parties communes 301 m2 + escaliers, 3 résidences : Mortagne-sur-Sèvre, Les Landes Génusson, La Gaubretière.
Lot 06 : Littoral, parties communes 3 m2 + escalier, 1 résidence : Angles.
Forme du marché :
Procédure librement définie (ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment ses articles 10 et 11, et de son décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et notamment ses articles 10 et 11).
Marché de travaux.
Type d'entreprises admises : toutes.
Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes non autorisées.
Options non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai d'exécution : 5 (cinq) mois.
Date prévisionnelle de notification du marché : 1er trimestre 2012.
4. Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : 60 points.
Les points sont attribués selon le mode de calcul mentionné dans le règlement de consultation.
La note sera plafonnée à 60 points.
_ Valeur technique : 40 points.
L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 40 points sur les réponses apportées au questionnaire «valeur technique» joint au présent dossier de consultation.
Dès lors, les candidats devront impérativement renseigner les diverses rubriques figurant sur ce document.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie :
Délai de paiement 30 jours maximum.
Financement sur fond propre et prêt type Plai, Plus ou Palulos.
Retenue de garantie de 5 % ou caution.
Avance de 5 % avec constitution de garantie à 1re demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents.
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référence «DC2» ou renseignements équivalents.
3. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire le cas échéant.
4. Liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
5. Déclaration mentionnant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique de l'entreprise.
6. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
7. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics.
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
7. Renseignements d'ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 3025.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr
c) Correspondant administratif : Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : http://www.noveprint.fr
e) Choix du mode transmission des candidatures et des offres : support physique ou électronique.
f) Correspondant technique : Équipe Ingénierie, 4, rue du Val-de-Loire, 49300 Cholet, tél. 02 41 55 35 21, fax 02.41.58.03.54, courriel : equipe.ingenierie@orange.fr
g) Date limite de réception des offres : le mardi 24 janvier 2012 avant 11 h à Vendée Habitat, adresse sus mentionnée.
h) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
8. Date d'envoi à la publication : 26 décembre 2011.
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