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Vendée Habitat 85000(La)Roche-sur-Yon
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Mission de maîtrise d'oeuvre de VRD concernant la création d'un lotissement route de la Chèvrerie à Vairé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12604

Date de clôture estimée : 14/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (19/01/12)
Vendée Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre de VRD concernant la création d'un lotissement route de la Chèvrerie à Vairé
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Le Directeur général.
2.a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options :
Nom donné au contrat : mission de maîtrise d'oeuvre de VRD concernant la création d'un lotissement route de la Chèvrerie à Vairé.
3. Forme de marché :
4. Procédure librement définie (articles 10 et 41-2 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée de la mission : elle débutera, à compter de la date de notification de son marché et cessera à la rétrocession définitive des voiries dans le domaine public.
Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2012.
5. Renseignements d'ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes.
1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents.
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
3. Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
4. Dossiers de références datant de moins de cinq ans en matière de VRD concernant l'aménagement de lotissement avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage.
5. Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, à l'ordre des géomètres accompagné éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.
6. Attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible).
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : http://www.vendeehabitat.fr , rubrique marchés publics.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ valeur technique sur 30 points ;
_ prix des prestations sur 40 points ;
_ délais sur 30 points.
6. Renseignements d'ordre administratif : financement par fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Mission ouverte aux architectes, BET VRD et géomètres.
Mission APS, APD, Projet, ACT, DET, AOR.
Référence du dossier : JUR 1187.
a) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr
b) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
Correspondant administratif : Julie Challet, tél. 02 51 09 85 42, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Florence Boussaud, tél. 02 51 09 85 83.
c) Date limite de réception des offres : le mardi 14 février 2012, avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières à La Roche-sur-Yon.
d) Délai de validité des offres : 180 jours.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
e) Date d'envoi à la publication : lundi 16 janvier 2012.
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