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Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 4 logements MAD «La Tonnelle» à Sainte-Radegonde-des-Noyers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322861

Date de clôture estimée : 05/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039187801
Vendée Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 4 logements MAD «La Tonnelle» à Sainte-Radegonde-des-Noyers
Procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général.
2.a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options :
Nom donné au contrat : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 4 logements MAD «La Tonnelle» à Sainte-Radegonde-des-Noyers.
3. Forme de marché : procédure adaptée (art. 26-II, 27, 28 et 74-II du CMP).
Le marché fait l'objet d'un lot unique. Coût prévisionnel des travaux : 327 000 euros HT.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement.
Début prévisionnel de la mission : février 2011.
4. Renseignements d'ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions :
Tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents.
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
3. Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
4. Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
_ Date(s) de réalisation.
_ Nombre de logements.
_ Coût de réalisation.
_ Nom et coordonnées du maître d'ouvrage.
5. Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.
6. Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 du Code des marchés publics (un modèle est disponible).
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : sur 40 points.
_ Valeur technique : sur 40 points.
_ Délais : sur 20 points.
5. Renseignements d'ordre administratif :
Financement par fonds propres, subventions, ADEME/Régions et emprunts bancaires.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Composition de l'équipe : architecte, économiste, BET fluides et structure.
Mission de base + EXE + OPC.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : http://www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics.
a) Référence du dossier : JUR 0812.01.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr
c) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
d) Correspondant administratif : Coralie Sotin, service juridique, tél. 02 51 09 86 22, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : service développement : M. Ludovic Barbaresco, tél. 02 51 09 86 40, mail : ludovic.barbaresco@vendeehabitat.fr
e) Date limite de réception des offres : le mercredi 5 janvier 2011 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon.
f) Délai de validité des offres : 180 jours.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
6. Date d'envoi à la publication : le vendredi 10 décembre 2010.
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