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Vendée Habitat 85002 0157673411
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Marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2011 à 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323579

Date de clôture estimée : 30/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036032701
Vendée Habitat
Marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2011 à 2014
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Vendée Habitat, OPH de Vendée, 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières, BP 45, à l'attention de Mme le Directeur général, F-85002 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 09 85 85, fax 01.57.67.34.11.
Établissement public industriel et commercial.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières, BP 45, à l'attention de M. Guy Remaud, F-85002 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 09 85 16, e-mail : guy.remaud@vendeehabitat.fr, fax 01.57.67.34.05.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2011 à 2014.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 12.
Lieu principal de prestation : département de la Vendée.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marchés à bons de commande de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des diverses résidences de Vendée Habitat pour les années 2011 à 2014.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50610000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Informations sur les lots :
Description succincte :
Lot 01 : désenfumage.
Informations complémentaires sur les lots : il est fixé annuellement pour la maintenance corrective, un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 48 000 euros HT.
Description succincte :
Lot 02 : colonnes sèches.
Informations complémentaires sur les lots : il est fixé annuellement pour la maintenance corrective, un montant minimum de 1 000 euros HT et un montant maximum de 12 000 euros HT.
Description succincte :
Lot 03 : blocs autonomes d'éclairage de secours.
Informations complémentaires sur les lots : il est fixé annuellement pour la maintenance corrective, un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 48 000 euros HT.
Description succincte :
Lot 04 : extincteurs et bacs à sable anti incendie.
Informations complémentaires sur les lots : il est fixé annuellement pour la maintenance corrective, un montant minimum de 1 000 euros HT et un montant maximum de 15 000 euros HT.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : l'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par fonds propres.
Les prix sont fermes la première année (2011) et révisables les autres années (2012, 2013 et 2014).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.VII du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Important : il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 51.IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC4» ou renseignements équivalents.
B. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC5 ou renseignements équivalents.
C. Liste de références détaillées datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires avec indication du nom des clients.
D. Le CV des intervenants en mentionnant les qualifications de ceux-ci pour l'accomplissement de la mission.
E. Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible).
Conditions relatives au contrat : la DC4, DC5, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV. Procédure
Type de procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations. Pondération : sur 12 points.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération : sur 8 points.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : JUR 1100.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le mardi 30 novembre 2010 à 11 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations : appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du Code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les marchés sont décomposés en 2 types de prestations à savoir : une maintenance préventive et une maintenance corrective.
Pour la maintenance préventive : les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire annuel par appareil affecté aux nombres d'appareils réalisés.
Pour la maintenance corrective : les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2011.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 16 du Code des marchés publics.
Dématérialisation, réponse en ligne : noveprint.fr.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, mail : gao@noveprint.fr, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Le dossier est remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 7 octobre 2010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Date d'envoi du présent avis : le jeudi 7 octobre 2010.
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