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Fourniture de licences de base de données oracle et maintenance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323849

Date de clôture estimée : 03/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036172701
Vendée Habitat
Fourniture de licences de base de données oracle et maintenance
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex , représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur Général, www.vendeehabitat.fr
Établissement public industriel et commercial.
Marché d'informatique.
Objet du marché : fourniture de licences de base de données oracle et maintenance.
Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II, 27, 28 du Code des marchés publics.
Division en lots : le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et jusqu'à l'achèvement de la durée de la maintenance (soit 1 an après la mise en place).
Début prévisionnel des prestations : novembre 2010.
Situation et forme juridique du groupement :
Le marché est conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.VII du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe :
Les candidats (membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC4» ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référence DC5 ou renseignements équivalents.
c) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible).
La DC4, DC5, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : http://www.vendeehabitat.fr , rubrique marchés publics.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix des prestations.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui la réglementent :
Financement par fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation, gratuit, des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, mail : gao@noveprint.fr, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Dématérialisation, téléchargement du dossier : noveprint.fr
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Unité monétaire : l'euro.
Référence du dossier : JUR 1101.
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon, M. Vincent Cormerais, responsable du service système d'information, tél. 02 51 09 85 33, mail : vincent.cormerais@vendeehabitat.fr
Date limite de réception et de remise des offres : le mercredi 3 novembre 2010 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites Bazinières à La Roche-sur-Yon.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : le lundi 11 octobre 2010.
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