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Extension et Réhabilitation de l'EHPAD Les Ardillers. - VendéeHabîtat Extension et réhabilitation de l'EHPAD Les Ardilliers - Mareuil-sur-Lay PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat...
Vendée Habitat
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Extension et Réhabilitation de l'EHPAD Les Ardillers.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923747

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/19)
- VendéeHabîtat
Extension et réhabilitation de l'EHPAD Les Ardilliers
- Mareuil-sur-Lay
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85.
Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7).

Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a. Lieu d'exécution : Vendée.
b. Objet du marché (quantités/nature et étendue) : extension et réhabilitation de l'EHPAD Les Ardilliers à Mareuil-sur-Lay.

Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : terrassement, VRD, aménagements extérieurs.
Lot 02 : gros oeuvre, démolition, désamiantage.
Lot 03 : charpente bois.
Lot 04 : couverture et bardage zinc.
Lot 05 : étanchéité bitume élastomère.
Lot 06 : métallerie.
Lot 07 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 08 : menuiseries intérieures bois.
Lot 09 : cloisonnement, plafonds plaque de plâtre, isolation.
Lot 10 : faux plafonds.
Lot 11 : chape, carrelage, faïence.
Lot 12 : revêtements de sols et murs collés.
Lot 13 : peinture.
Lot 14 : nettoyage de finition.
Lot 15 : ascenseur.
Lot 16 : chauffage, plomberie, ventilation, désenfumage.
Lot 17 : électricité.
Forme du marché : procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1o et R.2131-13 et de l'article L.2123-1-1 0 du Code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Marché public de travaux divisé en deux phases :
- phase no 1 : construction d'un PASA, d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel,
- phase no 2 : réhabilitation complète du bâtiment B, mise en sécurité incendie, mise en accessibilité et divers travaux.
Division en lots : oui. Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires obligatoires ou alternatives (options ou variantes imposées) non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d'exécution : 38 (trente-huit) mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : janvier 2020.
4. Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 12 points,
- valeur technique : sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation : a. Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire, subventions des collectivités locales. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b. Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c. Conditions de participation :
1. lettre de candidature établie selon imprimé 'DC1' ou renseignements équivalents,
2. déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé 'DC2' ou renseignements équivalents,
3. liste de références de travaux de réhabilitation et de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,
4. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6. pour le lot 02 : certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier (sous-section 3),
7. pour les lots 12, 13, 16,17 : attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier (sous-section 4),
8. attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
9. la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et l'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace 'entreprises'.
d. Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d'ordre administratif :
a. Référence du dossier : JUR 1272.
b. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace 'entreprises'.
c. Correspondant administratif : Mylène Sala. Tél. 02 51 09 85 42.
Fax 01.57.67.34.11. Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d. Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace 'entreprises'. e. Correspondant technique : Diagonale, 14, place du Marché, 85170 Le Poirésu r-Vie.
f. Date limite de réception des offres : le 28 octobre 2019 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.

g. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
h. Autre renseignement : un avis d'information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace 'entreprises'.
Le délai de vàlidité des offres est fixé à cent quatre-vingts jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d'envoi à la publication : 2 octobre 2019.'
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