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Vendée Habitat 85000(La)Roche-sur-Yon
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Construction de 27 logements individuels, Les Oudairies à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13850

Date de clôture estimée : 01/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/12)
Vendée Habitat
Construction de 27 logements individuels, Les Oudairies à La Roche-sur-Yon
Procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, BP 45, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme Le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3.a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : construction de 27 logements individuels, Les Oudairies à La Roche-sur-Yon.
Caractéristique principale :
La procédure librement définie est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 03 : ravalement.
Lot 04 : charpente bois, bardage bois.
Lot 05 : couverture tuiles, zinguerie.
Lot 06 : étanchéité.
Lot 07 : menuiseries extérieures, fermeture.
Lot 08 : menuiseries intérieures bois.
Lot 09 : cloisonnement.
Lot 10 : revêtements sols durs.
Lot 11 : revêtements sols souples.
Lot 12 : peinture, revêtements muraux.
Lot 13 : espaces verts.
Lot 14 : clôtures.
Lot 15 : électricité, courants faibles.
Lot 16 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
Forme du marché : procédure librement définie (ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment ses articles 10 et 11, et de son décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et notamment ses articles 10 et 11).
Marché de travaux.
Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes autorisées.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d'exécution : 24 (vingt-quatre) mois, le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2e trimestre 2012.
4. Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : sur 10 points.
_ Valeur technique : sur 10 points.
6. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie :
Les marchés seront traités à prix révisables.
Délai de paiement 30 jours maximum.
Financement sur fond propre et prêt type PLAI, PLUS ou PALULOS.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1re demande.
Avance de 5 % avec constitution de garantie à 1re demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents.
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents.
3. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire le cas échéant.
4. Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
Pour présenter ses références, le candidat disposera d'une fiche de présentation (jointe au DCE) de références de chantiers de bâtiments en BBC et/ou en sismicité.
5. Déclaration mentionnant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique de l'entreprise.
6. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
7. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : http://www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics.
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
7. Renseignements d'ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 09A4.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr
c) Correspondant administratif : Julie Challet, tél. 02 51 09 85 42, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
e) Choix du mode transmission des candidatures et des offres : support physique ou électronique.
f) Correspondant technique : Frédéric Fonteneau, 8, rue de Clisson, 85500 Les Herbiers, tél. 02 51 66 85 70.
g) Date limite de réception des offres : le jeudi 1er mars 2012 avant 11 h à Vendée Habitat, adresse sus mentionnée.
h) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
8. Date d'envoi à la publication : 3 février 2012.
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