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Vendée Habitat 85002
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Construction d'un foyer pour adultes handicapés et 30 logements sociaux, rue Emile-Bauman à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322502

Date de clôture estimée : 18/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038846701
Vendée Habitat
Construction d'un foyer pour adultes handicapés et 30 logements sociaux, rue Emile-Bauman à La Roche-sur-Yon
Avis de concours
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
Section I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Vendée Habitat, OPH de Vendée, 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières, BP 45, à l'attention de Mme le Directeur général, F-85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH de Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières, BP 45, à l'attention de Jean-Luc Perrin, F-85002 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 09 85 71, e-mail : jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr, fax 01.57.67.34.11.
Section II. Objet du concours/description du projet
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer pour adultes handicapés et 30 logements sociaux, rue Emile-Bauman à La Roche-sur-Yon.
II.1.2. Description succincte : mission de base étendue aux études d'exécution et à l'OPC de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'un foyer pour adultes handicapés et 30 logements sociaux, rue Emile-Baumann à La Roche-sur-Yon.
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 100 000 euros HT.
Ce projet prévoit :
_ La construction d'un foyer indépendant pour accueillir 10 adultes handicapés.
_ La construction de 30 logements sociaux (10 TIII et 20 TII) regroupés en immeubles semi collectifs comportant un minimum de parties communes.
_ L'aménagement des voies d'accès, parkings et abords.
Le foyer sera de plain pied et les immeubles de logements seront en R + 1.
Les bâtiments seront à basse consommation d'énergie (BBC) et les parties en rez-de-chaussée seront totalement accessibles aux personnes handicapées.
II.1.3. Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71200000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Critères de sélection des participants :
Le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe et selon les critères pondérés ci-dessous :
1. Un dossier de références de moins de 5 ans présentant le savoir-faire de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en matière d'immeuble d'habitation et de locaux destinés à l'hébergement de personnes handicapées. Ce dossier sera accompagné de 4 photos maximum (excluant les images de synthèse) présentant 2 réalisations en matière de construction de logements semi-collectifs et 2 réalisations de foyers pour adultes handicapés, en mettant en exergue la qualité, l'esthétique et les implications environnementales des réalisations. Sur 13 points.
Jugé sur dossier.
2. La composition et la compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Sur 7 points.
Jugé sur dossier.
III.2. La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n o 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n o 85-384 CEE du 10 juin 1985.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de concours : restreint.
Nombre envisagé de participants : 3.
IV.3. Critères d'évaluation des projets :
Les critères sont les suivants :
1. Intégration du projet dans le site et qualités fonctionnelles et environnementales des constructions (sur 7 points).
2. Respect du projet par rapport au programme de l'opération et aux règles d'urbanisme (noté sur 5 points).
3. Économie du projet (sur 5 points).
4. Délais proposés pour la réalisation des études et du programme (sur 3 points).
IV.4. Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JUR 09A5.
IV.4.2. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non.
IV.4.3. Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : le 18 janvier 2011 avant 11 h.
IV.4.4. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français.
IV.5. Récompenses et jury :
IV.5.1. Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : prime de 13 000 euros HT par candidat sélectionné soit un nombre maximal de 3 primes attribuées.
IV.5.2. Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime de 13 000 euros HT par candidat sélectionné pourra, selon les prestations reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, être réduites ou supprimées.
Après notification des résultats, chaque concurrent non retenu présentera une facture correspondant au montant de l'indemnité accordée. Cette indemnité sera réglée, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour le titulaire, cette prime sera assimilée à un acompte.
IV.5.3. Contrats faisant suite au concours : oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2. Autres informations :
Date limite de réception des candidatures : le 18 janvier 2011 avant 11 h.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le nombre maximal de candidats retenus pour la deuxième phase est de 3.
Financement par fonds propres, emprunts bancaires, subventions (état, collectivités locales).
Marché à prix révisable.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe :
Les candidats devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC4» ou renseignements équivalents.
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référence «DC5» ou renseignements équivalents.
3. Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, et ce à l'aide de la fiche jointe en annexe du règlement de concours première phase.
4. Un dossier de références de moins de 5 ans présentant le savoir-faire de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en matière de construction de logements semi-collectifs et de foyers pour adultes handicapés. Ce dossier sera accompagné de 4 photos maximum (excluant les images de synthèse) présentant 2 réalisations en matière de construction de logements semi-collectifs et 2 réalisations de foyers pour adultes handicapés, avec indication de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation, des implications environnementales et du nom du maître d'ouvrage.
Les photos (à l'exclusion de photos de synthèse et de projets) devront être présentées sur CD rom ou par voie dématérialisée.
5. Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou références ou diplôme équivalent.
6. Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 du Code des marchés publics (un modèle est disponible).
Le CD rom, ou le fichier dématérialisé, contenant les 4 photographies de références, au format JPEG et présentées en mode «paysage», est obligatoire.
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre. Le mandataire du groupement est un architecte inscrit à l'ordre.
Il est interdit de se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Le marché sera donc conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué librement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dotée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre.
Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Dématérialisation : remise des candidatures possible en ligne : www.noveprint.fr
Le choix de mode de transmission des candidatures est de préférence sur support papier (article 56-III du CMP).
Les candidatures sont à adresser, par courrier recommandé ou directement contre récépissé, à l'adresse mentionnée au point I.1 et ce pli portera l'indication suivante :
Concours de maîtrise d'oeuvre.
Acte de candidature.
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant d'un foyer pour adultes handicapés et 30 logements sociaux, rue Emile-Baumann à La Roche-sur-Yon.
Ne pas ouvrir.
Le lauréat du concours sera attributaire du marché.
Cet avis implique un marché public.
Le règlement de concours première phase sera transmis, gratuitement, par mail ou par fax sur demande, auprès de Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17, marchespublics@vendeehabitat.fr
Ou téléchargeable sur le site : www.noveprint.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des différends, préfecture de la région de la Loire, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44031 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 3 décembre 2011.
Critères sociaux ou environnementaux : aucun.
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