A proximité de Orange 84100 Vaucluse
Acheteur : ville d'orange
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange
Tel : +33 490514171
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2023  
Secteurs d'activité

ACCOMPAGNEMENT ET DEMENAGEMENT D'ARCHIVES POUR LES ARCHIVES MUNICIPALES D'ORANGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 01/12/2022
BOAMP - 22-159126
Avis de marché

Département(s) de publication : 84
Annonce No 22-159126
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orange.
 Correspondant :  Pascale TEYSSIER, 2 Rue Henri Noguères 84100 Orangetél. : (+33) 4-90-51-41-71courriel : marches.publics@ville-orange.fr adresse internet : https://www.ville-orange.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : accompagnement et demenagement d'archives pour les archives municipales d'orange.
Lieu d'exécution et de livraison: archives municipales, 84100 Orange.

Caractéristiques principales : 
les prestations font l'objet de 2 tranches :
- accompagnement et mise en place du déménagement d'archives (tranche ferme)
- déménagement des archives municipales d'orange (tranche optionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement et demenagement d'archives pour les archives municipales d'orange.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-22.

Renseignements complémentaires : sous-Critères valeur technique :
- expériences similaires pondéré à 50 points
- pertinence d'une méthodologie adaptée aux contraintes et aux besoins du service pondéré à 20 points
- réactivité et rapidité d'exécution pondéré à 30 points
le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis.
toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - cS 88010 - 30941 nimes Cedex 09 - courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr - tél. : 04.66.27.37.00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2022.

Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr