Avis de marché - Avis n° 25-32017 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 34, 93
Annonce n° 25-32017
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003611300017
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93285
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-172-PAM-DAF-ANSM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Adresse mail du contact : Marchespublics@ansm.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection et moyens de preuve tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection et moyens de preuve tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Critères d'attribution : Les critères et sous-critères pour chacun des lots sont énoncés et détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits de nettoyage et de désinfection pour l'animalerie du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Code CPV principal - Descripteur principal : 15700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits de nettoyage et de désinfection pour l'animalerie du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Vendargues de l'ANSM (adresse : 635 rue de de la Garenne, 34740 Vendargues)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fourniture et livraison de de litières, d'aliments et d'enrichissements.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15700000
Lieu d'exécution du lot : Site de Vendargues de l'ANSM (635 rue de de la Garenne, 34740 Vendargues)
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39831200
Lieu d'exécution du lot : Site de Vendargues de l'ANSM (635 rue de de la Garenne, 34740 Vendargues)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché public : Le marché public issu de chacun des lots de la consultation sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Forme du marché public - montant maximum de l'accord-cadre : Pour chaque lot, le marché public objet de la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) fixé à quarante-deux mille euros hors taxes pour le lot 1 et à trente mille euros hors taxes pour le lot 2. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
