Centrale des marchés
Travaux de murs et clôtures Travaux de murs et clôtures ville : Vence Cedex adresse : BP 9 designation : Ville de Vence url : http://www.ville-vence.fr correspondant : Service de la Commande Publique tel : (+33) ...
Ville de Vence 06141Vence Cedex commandepublique@ville-vence.fr 04 93 58 41 12
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Archive

Travaux de murs et clôtures

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145978

Date de clôture estimée : 15/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82795
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-82795
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de murs et clôtures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262620
Objets supplémentaires : 45000000
45113000.
Lieu d'exécution : commune de Vence, 06140 Vence.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux de murs et clôtures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de murs et clôtures.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 150 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois. Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21OMPA040032.

Renseignements complémentaires : les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique.
- minimum annuel : 40 000 EUR Ht
- maximum annuel : 150 000 EUR Ht
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Le marché est conclu pour :
1ère période : date de notification jusqu'au 30-01-2022
2e période : 31-01-2022 jusqu'au 30-01-2023 (1ere reconduction)
3e période : 31-01-2023 jusqu'au 30-01-2024 (2nde reconduction)

Le marché est reconductible par tacite reconduction.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. S'il juge nécessaire de le faire cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats classés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.
Date limite d'obtention : 15 septembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vence.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Vence.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vence.
 avenue Toreille,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-44-27, , courriel : pmeurat@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vence.
 place Clemenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vence.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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