Avis de marché - Avis n° 24-95704 du 19/08/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-95704
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Place Clemenceau, 06141 Vence Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584113
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RÉNOVATION DES COURTS DU TENNIS DES CAYRONS
Lieu d'exécution et de livraison :Tennis des Cayrons - 10 Chemin de la Plaine, 06140 VENCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : -Les travaux préparatoires (accès aux courts, dépose filets, protection des arroseurs et mobiliers) -Le dressage des plateformes -Réalisation des surfaces de jeux -Traçage des jeux -Remise en places des équipements (poteaux, filets, mobiliers)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution supérieur à 2 mois. Le taux de l’avance est fixé à 20% (article 10.1 option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l’article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX : 35%
- VALEUR TECHNIQUE : 65%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PMPA0571
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. S’il juge nécessaire de le faire, cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec les candidats classés 1er et 2ème à l’issue de la première phase d’analyse. Une solution variante est autorisée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Vence
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vence
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, la collectivité impose la dématérialisation de l’ensemble de la procédure. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vence
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Le MOA a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après « profil d'acheteur » : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2024
