1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
Identifiant de la procédure: 8973c400-5a97-4e3c-a26a-ac30609aae3d
Identifiant interne: MOEPISCINE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Vence
Ville: VENCE
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
Identifiant interne: MOEPISCINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Vence
Ville: VENCE
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de réponse au programme
Description: Qualité de réponse au programme
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre énergétique et environnementale
Description: Qualité de l'offre énergétique et environnementale
Critère:
Type: Prix
Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes devant le Tribunal Administratif de NICE sont les suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ; • Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ; • Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Vence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 783 270,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BVL ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: BVL ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 783 270,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: moepiscine
Titre: maitrise d'oeuvre pour la Rénovation et couverture de la piscine municipale Jean Maret à Vence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Vence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vence
Numéro d’enregistrement: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: BP 9
Ville: Vence Cedex
Code postal: 06141
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493584113
Télécopieur: +33 493584112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000018
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BVL ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42130635800068
Adresse postale: 66 RUE DE SEVRES
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156585230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfb9a077-c2ee-455e-a90e-6cbad05d96a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:43:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104082-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
