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Démolition de neuf habitations sur le site du Prat-de-Julian Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence Correspondant : Direction de la Commande Publique, BP 9, 06141 Vence Cedex, tél. : +33 4 93 58 41 38, télécopieur : +33 4 93 58...
Ville de Vence 06141Vence commandepublique@ville-vence.fr
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Démolition de neuf habitations sur le site du Prat-de-Julian

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196331

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Vence
Correspondant :Direction de la Commande Publique, BP 9, 06141 Vence Cedex, tél. : +33 4 93 58 41 38, télécopieur : +33 4 93 58 41 32,
courriel : commandepublique@ville-vence.fr
adresse internet : http://www.ville-vence.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux de démolition de neuf habitations sur le site du Prat de Julian
Type de marché de travaux :Exécution
Code NUTS :FR823
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit de la déconstruction de neuf maisons d'habitation et leurs espaces extérieurs sur le Site du Prat de Julian. Ce site, situé en bordure de la rivière Lubiane, d'une superficie de 6 hectares environ, occupé par 35 habitations, a subi pendant l'hiver 2000-2001 un glissement qui a entraîné l'évacuation définitive de plusieurs habitations. Les 9 habitations concernées ont été identifiées en zone à "risque fort mettant en danger les vies humaines" et ont été acquises par la commune avec l'aide des Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs de la loi Barnier.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte au titre de l'article 14 du Code des Marchés Publics, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :14OMPA17
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires :Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Direction de la Commande Publique, Ville de Vence, 177, avenue Alphonse Toreille, 06140 Vence, tél. : +33 4 93 58 41 38, télécopieur : +33 4 93 58 41 32, courriel : Commandepublique@ville-vence.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction de la Commande Publique, Ville de Vence, adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Direction de la Commande Publique, Ville de Vence, Place Clémenceau - BP 9, 06141 Vence cedex, adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, 06539 Nice, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, 06539 Nice, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31.
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