Centrale des marchés
Actualisation d'une étude d'impact et des documents environnementaux réglementaires Actualisation d'une étude d'impact et des documents environnementaux réglementaires actualisation d'une étude d'impact et des documents environnementaux réglementaires code_postal : 06140 lieu ...
Ville de Vence 06141Vence Cedex commandepublique@ville-vence.fr 0493584122
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Actualisation d'une étude d'impact et des documents environnementaux réglementaires

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 480959

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24338
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-24338
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedextél. : (+33) 4-93-58-41-20télécopieur : (+33) 4-93-58-41-22courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-vence.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : actualisation d'une étude d'impact et des documents environnementaux réglementaires.
Lieu d'exécution et de livraison: sites du Baou des Blancs, des falaises des Costières et du Baou des Noirs, 06140 Vence.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet :
- de compléter l'étude d'impact initiale au vu de la définition plus précise des travaux à réaliser in situ, et en intégrant l'évolution récente des diverses règlementations.
- d'actualiser les études d'incidences Natura 2000.
- de développer et finaliser le cas échéant le volet demande de dérogation à la protection stricte des espèces animales et végétales
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix fermes et non actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PMPA141.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF. Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés " largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vence.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place Clemenceau - B.P. 9,  06141 Vence Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 Correspondant :  Direction de l'urbanisme,  177, avenue Toreille,  06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-39, télécopieur : (+33) 4-93-58-43-25, courriel : alamotte@ville-vence.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  177, avenue Toreille,  06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-38, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-32, courriel : commandepublique@ville-vence.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous