Centrale des marchés
ACQUISITION DE VÉHICULES ANNÉE 2021 ACQUISITION DE VEHICULES ANNEE 2021 adresse : BP 9 designation : Ville de Vence cp : 06141 mel : commandepublique@ville-vence.fr url : http://www.ville-vence.fr tel : (+33) 4-93-58-41-...
Ville de Vence 06141Vence Cedex commandepublique@ville-vence.fr 04 93 58 41 12
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ACQUISITION DE VÉHICULES ANNÉE 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 6335200

Date de clôture estimée : 12/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/21)
21-124758
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-124758
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vehicules annee 2021.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34114000.
Lieu de livraison : 1440 Chemin de la Sine, 06140 Vence.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition de vehicules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de vehicules annee 2021.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement du marché et modalités de financement
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PMPA0529.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.
Date limite d'obtention : 12 octobre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vence.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 chemin de la Sine,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-47-42, , courriel : ecaponi@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 place Clemenceau,  06140 Vence, , tél. : (+33) 4-93-58-41-13, , télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de deux véhicules de type " utilitaire " destinés au Centre Technique Municipal.
Acquisition de deux véhicules de type " utilitaire " destinés au Centre Technique Municipal
Informations complémentaires : prestation supplémentaire :
Proposition de reprise d'un véhicule à établir.
C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34114000
34144700.
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) 2. - acquisition d'un Camion Benne 3t5 destiné au Service Espaces Verts du Centre Technique Municipal.
Acquisition d'un Camion Benne 3t5 destiné au Service Espaces Verts du Centre Technique Municipal
Informations complémentaires : prestation supplémentaire :
Proposition de reprise d'un véhicule à établir.
C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34113200
34144700.
Mots descripteurs : Véhicules
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