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06 Prestations d'assurance à Vence 06 Prestations d'assurance à Vence prestations d'assurance. lieu : place Clemenceau B.P. 9, code_postal : 06141 ville : Vence Cedex,
Direction de la Commande Publique 06141Vence
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06 Prestations d'assurance à Vence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145344

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224724-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100220

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedex tél. : (+33) 4-93-58-41-20 télécopieur : (+33) 4-93-58-41-22 courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestations d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L'offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Le titulaire du marché de l'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Un agent général ou courtier ne pourra donc pas être titulaire du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.pour le lot 1 Assurance dommages aux biens et risques divers, les variantes sont autorisées. La Ville de Vence a constitué un groupement de commandes avec le ccas de vence, la caisse des ecoles et le sivom pays de vence pour les prestations d'assurance sur le fondement de l'article 8-vii du Code des marchés publics.
Les lots 2 et 5 ne font pas partie de cette consultation. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix :Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples. Est ainsi reproduit le texte de la circulaire en date du 24 décembre 2007 relative à la passation des Marchés Publics d'assurance et publiée au JORF du 10 avril 2008 : " un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres. Or, la pratique consistant pour un candidat à un marché public à transmettre plusieurs offres est contraire aux principes de la commande publique. Elle ne saurait être acceptée. Lorsqu'Un acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour un même marché, quand bien même il le fait par plusieurs intermédiaires, il ne peut que déclarer ces offres irrégulières pour les raisons évoquées précédemment".

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) de la compagnie, mutuelle ou organisme d'assurance ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Agrément officiel pour couvrir ce type de risques pour les compagnies d'assurances et mutuelles.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées depuis leur création.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de service équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et niveau des garanties accordées : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- modalités d'organisation et de gestion des sinistres : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GC-Vence_06_A_20140624W_2.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Remise des plis : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF. Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres queceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés " largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg,jpg...). Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vence.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vence.
Correspondant : Gilles VUAGNOUX, hôtel de Ville
Place Clemenceau
B.P. 9, 06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 4-93-58-43-36, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : gvuagnoux@ville-vence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vence.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, place Clemenceau
B.P. 9, 06141 Vence Cedex, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - prestations d'assurance dommages aux biens et risques divers : assurance des biens immobiliers et mobiliers appartenant au groupement de commandes, pris en location par elle, lui étant confiés et détenus par elle à quelque titre que ce soit.
Lot 3 - Assurance, tant en défense pénale qu'en recours de l'ensemble des agents du groupement de commandes, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1983, relative au statut des fonctionnaires. Le contrat garantit également les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
Lot 4 - Assurance de responsabilité civile générale.

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