Avis de marché - Avis n° 26-111904 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-111904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060148000010
Ville : Tourrettes sur Loup
Code postal : 06140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gwendoline CHOUDAR
Adresse mail du contact : marches@tsl06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493593011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de son aptitude à exercer l’activité d’assureur/ de mandataire en assurances. Qualification professionnelle de l’assureur : - Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire - Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de ses capacités économiques et financières : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; - Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses Capacités techniques et professionnelles, le candidat produira : - Liste des références similaires de moins de 3 ans ; - Effectif moyens annuels des trois dernières années ; - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Tourrettes sur Loup
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 90100 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
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Description du lot : Assurance « Flotte Automobile »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
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Description du lot : Assurance « Protection juridique Générale »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
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Description du lot : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7100 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026