Avis de marché - Avis n° 25-142717 du 29/12/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-142717
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060157100016
Ville : Vence
Code postal : 06140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PMPA001CDE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-vence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493584113
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L2141-1 du Code de la Commande Publique ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles
Critères d'attribution : A- Prix - 30 B- Qualité - 30 C- Modalités d'organisation - 20 D- Etendue de la gamme au regard des catalogues - 10 E - Protection de l'environnement - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Commune de Vence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 8000 euros et 32000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 8 000 € HT Maximum annuel : 32 000 € HT Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour un (1) an. Soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2025
