Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation D'Organisateur de congres professionnel en vue de L'Organisation de la conference mondiale pour L'Education
prestation D'Organisateur de congres professionnel en vue de L'Organisation de la conference mondiale pour L'Education
france métropolitaine
prestation D'Organisateur de congres professionnel en vue de L'Organisation de la conference mondiale pour L'Education
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
prestation d'organisateur de congrès professionnel en vue de l'organisation de la conférence mondiale pour l'éducation
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)