1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, développement, acquisition, maintenance, remplissage de bouteilles aéronautiques 15 litres remplies d'oxygène médicinal à 300 et 200 bars, et prestations associées relatives à la stratégie oxygène du SSA.
Description: Etude, développement, acquisition, maintenance, remplissage de bouteilles aéronautiques 15 litres remplies d'oxygène médicinal à 300 et 200 bars, et prestations associées relatives à la stratégie oxygène du SSA.
Identifiant de la procédure: ac4dc1b8-6457-4602-ac49-69ead5bc373e
Identifiant interne: DAF_2024_000231
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille. Camp militaire de Sainte-Marthe - 408 rue Jean Queillau
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement central des matériels du service de santé des armées. Camp militaire d'Orléans Chanteau. TSA 30004
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles. Route Alsace Lorraine
Ville: MAROLLES
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude, développement, acquisition, maintenance, remplissage de bouteilles aéronautiques 15L remplies d'oxygène médicinal à 300 et 200 bars, et prestations associées relatives à la stratégie oxygène du SSA
Description: Etude, développement, acquisition, maintenance, remplissage de bouteilles aéronautiques 15L remplies d'oxygène médicinal à 300 et 200 bars, et prestations associées relatives à la stratégie oxygène du SSA
Identifiant interne: DAF_2024_000231
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille. Camp militaire de Sainte-Marthe - 408 rue Jean Queillau
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement central des matériels du service de santé des armées. Camp militaire d'Orléans Chanteau. TSA 30004.
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles. Route Alsace Lorraine
Ville: MAROLLES
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 180 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 15
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de notation sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : la transmission de certains documents techniques aux candidats ne sera effective qu'après la signature d'un accord de confidentialité entre les deux parties.
Montage financier: Montant estimatif sur la durée total du marché : 14 780 000€ HT
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0245403943
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 762003ea-e92c-4bfe-b570-4fd603d46b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:57:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223093-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
