1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMPTTOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ISDND - CASIER E et F MONISTROL SUR LOIRE Transport et traitement des lixiviats
Description: La présente consultation a pour objet le transport (lot 1) et le traitement (lot 2) des lixiviats des casiers E et F depuis l'ISDND de Monistrol sur Loire jusqu'à une installation de traitement autorisée. Il n'est pas prévu de visite sur site. En tout état de cause, les candidats, remettant une offre sont réputés connaître le territoire du SYMPTTOM et le site de l'ISDND de Monistrol sur Loire plus spécifiquement les lagunes lixiviats des casiers E et F. Relance suite à déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure: 38401250-083e-4174-8794-860db8da1e38
Identifiant interne: 2024CDG198-66
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des lixiviats des casiers E et F depuis l'ISDND de Monistrol sur Loire jusqu'à une installation de traitement autorisée
Description: Transport des lixiviats des casiers E et F depuis l'ISDND de Monistrol sur Loire jusqu'à une installation de traitement autorisée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 17 mois renouvelable 1 fois ; soit 34 mois maximum , à compter du 14 juin 2024 soit jusqu'au 13 avril 2027. La décision de non reconduction se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1, DC2, attestations d'assurances, attestations prévues par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercice
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - traitement des lixiviats dans une installation autorisée
Description: Lot 2 - traitement des lixiviats dans une installation autorisée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 17 mois renouvelable 1 fois ; soit 34 mois maximum , à compter du 14 juin 2024 soit jusqu'au 13 avril 2027. La décision de non reconduction se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot 2, l'entreprise devra transmettre tous les documents autorisant le site, ou la société elle-même, à traiter les lixiviats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1, DC2, attestations d'assurances, attestations prévues par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercice
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (incidence sur le coût du transport)
Description: Développement durable (incidence sur le coût du transport) 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMPTTOM
Numéro d’enregistrement: 25430039500012
Adresse postale: 17, Rue du Général de Chabron
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471755757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f5038bd-020a-450c-8af1-4bcf97edae6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 17:20:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223109-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
