Centrale des marchés
travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm 78 travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement A86 et le futur CTM à Velizy-Villacoublay ville : Velizy Villacoublay lieu : 2 place de l'h...
Ville de Vélizy-Villacoublay 78140Vélizy-Villacoublay marchespublics@velizy-villacoublay.fr 0134585040
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Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676226

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137646-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73983

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de Joël loison, F-78140 Velizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 58 31 12. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Fax : (+33) 1 34 58 50 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les démarches préalables (esp notamment), les travaux de détection et les travaux de dépollution pyrotechnique des emprises des travaux d'infrastructures et superstructures envisagés par la ville de vélizy-villacoublay sur différents terrains.
Lieux d'exécution des prestations :
*Les accotements de la route militaire (hors chaussée) : linéaire total 3,2 km, superficie a terrassé environ 26 150 mètres carrés - route située dans la zone militaire au nord de la ba 107
*le franchissement a86 : 93 750 mètres carrés, terrain accessible depuis la route militaire et situé dans sa partie nord juste avant le rond point de gizy
*terrain du futur ctm : 18 299 mètres carrés. Terrain accessible depuis la route militaire (terrain contigu au site messier bugatti).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112320, 71351500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance forfaitaire possible si le titulaire n'y renonce pas dans son acte d'engagement. Préalablement au versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours,en cas de retard de paiement,le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution, le groupement doit prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle
le dossier de candidature ou tout autre document reprenant les mêmes informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années
pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des références du candidat pour des travaux similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera le destinataire et l'année.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de consultation.
Dossier gratuit téléchargeable sur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com
Le marché prend effet à compter de sa notification, conformément à l'article 81 du code des marchés publics,pour une durée de 18 mois ferme.
Les prestations commencent à s'exécuter à compter de la réception du bon de commande
le marché est à bons de commande d'un montant minimum de 30 000 EUR h.t et d'un montant maximum de 3 000 000 EUR (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 av de st cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de vélizy-villacoublay
service des marchés publics, B.P. 151, F-78145 Vélizy Cedex. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Tél. : (+33) 1 34 58 50 31. Fax : (+33) 1 34 58 50 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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