Centrale des marchés
réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc 78 prestation pour la réservation de 10 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville et d'inovel parc à Vélizy-Villacoublay ville : Vél...
Ville de Vélizy-Villacoublay 78145Vélizy-Villacoublay marchespublics@velizy-villacoublay.fr 0134585043
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Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674255

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134926-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72385

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'hôtel de ville - b.p 151, à l'attention de Joël loison, F-78145 Vélizy Villacoublay Cedex. Tél. : (+33) 1 34 58 11 19. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Fax : (+33) 1 34 58 50 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.velizy-villacoublay.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réservation de 10 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les offres des candidats pourront prendre en compte la prestation supplémentaire éventuelle (pse) facultative suivante : réservation de 10 places supplémentaires.
Si elle est retenue à la notification du marché, elle débutera à compter du 1er septembre 2014 et se terminera le 14/10/2016. Elle pourra être reconduit une fois jusqu'au 31/08/2019.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le versement d'une avance forfaitaire de 5 % est possible si le titulaire fournit une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature ou tout autre document reprenant l'ensemble des renseignements demandés.
- une copie de l'autorisation d'ouverture de la structure
- une copie de l'agrément du conseil général.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à procédure adapté conformement à l'article 30 du code des marchés publics. Il conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 15/10/2013 et pourra être reconduit expressément une fois jusqu'au 31/08/2019.
Critères de jugement des offres:
Critère 1 : valeur qualitative de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse fourni par le candidat (60 %) :
- moyens spécifiquement affectés (personnel, diplômes) (noté sur 30 points)
- qualité du projet éducatif et pédagogique, pertinence du règlement de fonctionnement (noté sur 20)
- localisation et situation administrative de la structure (noté sur 10 points)
critère 2 : prix (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 av de st cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de vélizy-villacoublay, bp151, F-78145 Vélizy Cedex. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Tél. : (+33) 1 34 58 50 31. Fax : (+33) 1 34 58 50 43
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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