Location longue durée de véhicules neufs électriques et hybrides avec maintenance associée

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de Joël loison, F-78140 Velizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 58 11 19. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Fax : (+33) 1 34 58 50 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Maire de vélizy-villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de Cellule des marchés publics, F-78140 Vélizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 58 11 19. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Fax : (+33) 1 34 58 50 40. URL : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Maire de vélizy-villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de Cellule des marchés publics, F-78140 Vélizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 58 11 19. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Fax : (+33) 1 34 58 50 40. URL : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maire de vélizy-villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, à l'attention de Cellule des marchés publics, F-78140 Vélizy Villacoublay. Tél. : (+33) 1 34 58 11 19. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Fax : (+33) 1 34 58 50 40. URL : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de véhicules neufs électriques et hybrides avec maintenance associée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché alloti à bons de commande
Lot 1 : véhicule hybride sans montant minimum avec un montant maximum de 40 000 EUR ht
lot 2 : véhicules électriques sans montant minimum avec un montant maximum de 175 000 EUR (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000 - PA01, 34144700,34144900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront conclus à compter de leur date de notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics et ils se termineront à la restitution du dernier véhicule.
La durée de location des véhicules est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule.
Les prestations commandées devront être exécutées dans un délai maximum de 12 semaines, à réception du bon de commande,conformément à l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Véhicule hybride
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la location de véhicules automobiles neufs hybrides avec maintenance associée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (H.T.)
Lot n° 2

Intitulé : Véhicules électriques
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la location de véhicules automobiles neufs électriques avec maintenance associée, et plus particulièrement la location et maintenance associée de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kg, et véhicules de tourisme électriques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900, 34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 EUR h.t
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance forfaitaire de 5 % possible si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et contre constitution d'une garantie à première demande. Le prix est révisable annuellement à la date anniversaire de notification du présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires dc1 et dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com. Les critères de selection des candidatures sont les garanties financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56, avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de velizy villacoublay, 2, place de l'hotel de ville, F-78140 Velizy Villacoublay. E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr. Tél. : (+33) 1 34 58 50 31. Fax : (+33) 1 34 58 50 43
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.