1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de résultats de biologie pour le CEGIDD du Département de la Gironde
Description: Réalisation de la phase analytique et post analytique des analyses biologiques avec garantie d'anonymat pour le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage) du Département de la Gironde
Identifiant de la procédure: e6fd9160-37ca-445f-b2d6-2cedf9875d99
Identifiant interne: 2025-0213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Principe de pondération de la valeur technique : Lot 1 : Valeur technique de l'offre, selon le cadre de réponse complété : 85 % - Sous critère 1 : Confidentialité (45 points) - Sous-sous-critère 1 : Protocole d'organisation pour respecter la confidentialité entre les laboratoires du même groupe sur plusieurs sites (25 points) - Sous-sous-critère 2 : Modalités d'organisation, prise en charge et compte-rendu des prélèvements anonymes et des prélèvements non anonymes (20 points) - Sous critère 2 : Moyens, organisation et procédure mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (30 points) - Sous-sous-critère 1 : Moyens affectés, organisation et procédure pour assurer la collecte des prélèvements quotidiens et exceptionnels, et la mise à disposition des fournitures des supports de prélèvements (15 points) - Sous-sous-critère 2 : Modalités de rendu des résultats proposés par le laboratoire dans le cadre d'échanges dématérialisés via le logiciel du Cegidd et par accès sécurisé et garanti au serveur de résultats du laboratoire (15 points) - Sous critère 3 : Appui et soutien méthodologique (10 points) - Sous-sous-critère 1 : Appui méthodologique lors de résultats d'examens ou de situations cliniques particulières (4 points) - Sous-sous-critère 2 : Modalités d'échange en lien avec les services référents (services référents Vih, Cnr…) pour permettre une facilitation des bonnes pratiques de dépistage, diagnostics, traitement des Ist (3 points) - Sous-sous-critère 3 : Adaptation de la prise en charge en fonction des recommandations scientifiques et des évolutions techniques (3 points) Lot 2 : Valeur technique de l'offre, selon le cadre de réponse complété : 85 points - Sous critère 1 : Modalités de validation par un biologiste des résultats des examens de biologie délocalisée réalisés par les professionnels du Cegidd (35 points) - Sous critère 2 : Formation/suivi des habilitations des professionnels du Cegidd à l'utilisation de Genexpert (30 points) - Sous critère 3 : Suivi du contrôle qualité, validation des méthodes et évaluations externes de qualité (20 points) Principe de pondération de la valeur environnementale : Lot 1 : Valeur environnementale, selon le cadre de réponse environnemental complété : 15 % - Sous-critère 1 : Stratégies mises en oeuvre en matière de produits chimiques et développement durable (5 points) Le candidat indiquera les mesures mises en oeuvre concernant l'utilisation de produits chimiques réduisant l'impact sur l'environnement et la santé humaine dans le flux de travail du laboratoire ou l'entretien des locaux. - Sous-critère 2 : Stratégies environnementales mises en oeuvre en matière de consommation d'énergie (5 points) Le candidat indiquera les mesures mises en oeuvre concernant la réduction de la consommation d'énergie dans le flux de travail du laboratoire (matériels, instruments, équipements). Le candidat indiquera les mesures mise en oeuvre concernant la réduction de la consommation d'essence pour le transport des échantillons. - Sous-critère 3 : Stratégies mises en oeuvre pour la gestion des déchets (5 points) Le candidat indiquera les mesures mises en oeuvre concernant la réduction ou la réutilisation des déchets solides non biologiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Biologie classique
Description: Réalisation de la phase analytique et la phase post analytique des analyses biologiques, avec garantie d'anonymat, pour le CeGIDD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Options:
Description des options: Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Biologie itinérante
Description: Validation par un biologiste des résultats des examens de biologie délocalisée réalisés par les professionnels du CeGIDD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Options:
Description des options: Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4FB0E5D-969C-AE5B-7F1BD85B8416F9C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F4FB0E7D-9EFF-ACA6-37D35AEB44F1D77A
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97b3de31-6652-46de-9c5a-a7e8ce6fb5f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:12:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437033-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
