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Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700503

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343262-2015

30/09/2015 S189 États membres - Marché de services - Avis de marché - Dialogue compétitif

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Vélizy-Villacoublay: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2015/S 189-343262

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Vélizy-Villacoublay
2 place de l'Hôtel de Ville — BP 151
À l'attention de: Pascal Thévenot
78145 Vélizy-Villacoublay Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 134587195
E-mail: marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Fax: +33 134585040

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.velizy-villacoublay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Vélizy-Villacoublay
2 place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Service des marchés publics
78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone: +33 134587195
E-mail: marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Adresse internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (c. Marchés publ., 73).).

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (c. Marchés publics, art. 36 et 67).
en raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, illuminations festives et signalisation tricolore);
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, en recherchant le meilleur compromis entre performances réellement nécessaires et coûts, aussi bien en termes fonctionnels qu'en consommation énergétique;
— prendre en compte l'offre technique en matière d'éclairage public qui a considérablement évolué, et s'est diversifiée au cours des dernières années, de sorte que les choix à faire par la ville de Véilzy-Villacoublay se sont fortement complexifiés.
il en résulte que, au cas d'espèce, la ville de Vélizy-Villacoublay ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
suite à la rubrique renseignement complémentaire.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232000, 50232100, 45316110, 34928500, 31518000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Eclairage public: 4 856 points lumineux, 148 armoires et transformateurs, signalisation lumineuse tricolore: 44 carrefours,73 km de réseau souterrain.
Au regard des contraintes budgétaires et des incertitudes technologiques, ce marché est un marché global.
le marché débutera à compter de sa notification qui devrait intervenir à titre indicatif entre le 1.4.2016 et le 1.6.2016 et prendra fin aux termes du contrat selon la durée retenue par la ville.
Il portera:
A: la gestion et l'exploitation nécessaires au service, ci-après dénommée " gestion — administrative du contrat " poste g0.
B: la gestion de l'énergie, ci-après dénommée " gestion administrative de l'energie " poste g1
c: les interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que le suivi des installations, ci-après dénommé " gestion — entretien — maintenance " " poste g2.
D: les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc.…, ci-après dénommé " gestion des sinistres et vandalisme " poste g3 np non programmé et g3 p evolution du patrimoine pendant la durée du contrat
e: la révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le service ci-après dénommé " gestion de la reconstruction du patrimoine " poste g4.
F: les interventions, les fournitures liées aux illuminations festives ci-après dénommées " gestion des illuminations festives " poste g5
g: la géolocalisation des réseaux, ci-après dénommée " geolocalisation des reseaux " poste g6.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du c. Marchés publics.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Avance égale à 5 % du montant initial du marché si le candidat n'y renonce pas dans son acte d'engagement
acomptes versés conformément aux dispositions de l'article 91 du c. Marchés publics.
Règlement par mandat administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel -
Financement sur fonds propres
prix unitaires et forfaitaires, révisables
a noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ou groupement solidaire à valider par la ville). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (code des marchés publics, art. 51-VI, 1 et 2).

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le contrat de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (l. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires pe et cons. Ue, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et pe et cons. Ue, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants — modèle dc1;

— déclaration du candidat — modèle dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du c. Marchés public. (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212-5 et l. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles l. 323-1, l. 323-8-2 et l. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france;
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun niveau minimal exigé.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et de l'établissement en charge du marché si différent du siège social
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués par l'établissement en charge du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— pour l'établissement en charge du marché: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (qualifelec me4-tn4 ou équivalent);
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

un dialogue competitif

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2) garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales
3) garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité.

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

28.10.2015 - 17:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (mais non exhaustive) les suivants. A noter que ces résultats sont pour certains d'entre eux des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager:
— une logistique de maintenance qui permette à la ville de Véilzy-Villacoublay de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise.
— une diminution des coûts de fonctionnement (énergie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement.
— un meilleur service en général et plus particulièrement:
. Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations.
. Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat.
. Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public.
. La conformité des installations.
. Assurer la sécurité des personnes et des biens
. Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public
en particulier, la ville de Véilzy-Villacoublay exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au programme. L'opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles.
Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tout en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers.
la date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.
Dans la mesure où il s'agit d'un dialogue compétitif, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.
Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés
I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point(s) de contact) susmentionnés (du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le mardi dont les horaires sont de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 19:00))
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Par voie electronique:

La ville de Vélizy-VIllacoublay accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/

Conditions de transmission:
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit:
A la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé)

Http://www.lsti-certification.fr/

A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:
Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf
Attention: si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".
Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)

Les éléments contenus dans les enveloppes de candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: format acrobat (".Pdf"); format excel (".Xls); format powerpoint (".Ppt);
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:
— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que :.doc / .rtf./ .pdf / .xls;
— ne pas utiliser certains formats, notamment les &Amp;#8220;.Exe&Amp;#8221;, les formats vidéo;
— ne pas utiliser certains outils, notamment les &Amp;#8220;Macros&Amp;#8221; ;
— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse;
— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marchépapier.
copies de sauvegarde:
Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: "Copie de sauvegarde".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
par voie postale ou remises directement en mairie
les plis des candidats contenant la candidature doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
— ou remis contre récépissé
à l'adresse: i.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact susmentionné)
elles seront contenues dans une enveloppe cachetée portant la mention ci-après:
Candidature pour:
Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville Véilzy-Villacoublay
ne pas ouvrir"
les modalités de remise de l'offre seront indiquées dans le règlement de consultation
le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.3.7 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article l551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles l 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative);
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article l. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

25.9.2015

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