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78 vérification, maintenance et travaux de réparation et de mise en conformité des ascenseurs dans les équipements communaux à Vélizy-Villacoublay 78 vérification, maintenance et travaux de réparation et de mise en conformité des ascenseurs dans les équipements communaux à Vélizy-Villacoublay vérification, maintenance et travaux de réparation...
Ville de Vélizy-Villacoublay 78140Vélizy-Villacoublay marchespublics@velizy-villacoublay.fr
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78 vérification, maintenance et travaux de réparation et de mise en conformité des ascenseurs dans les équipements communaux à Vélizy-Villacoublay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693992

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84255

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vélizy-Villacoublay.
Correspondant : Joël loison, 2 place de l'hôtel de ville 78140 Velizy Villacoublay tél. : 01-34-58-31-12 courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification, maintenance et travaux de réparation et de mise en conformité des ascenseurs dans les équipements communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100
Objets supplémentaires : 50750000.

Lieu d'exécution : equipements communaux, 78140 Vélizy Villacoublay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la vérification, la maintenance, les travaux d'entretien et de mise aux normes des ascenseurs, des monte-charge et élévateur p.m.r. Des établissements recevant du public de la ville velizy-villacoublay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une partie à montant global et forfaitaire pour la maintenance et une partie pour les travaux d'entretien et de mise aux normes qui sera réglée par application de bons de commandes dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations de la partie à bons de commandes sont sans montant minimum annuel et comportent un montant maximum annuel de 120 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juillet 2013 et jusqu'au 14 juillet 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le versement d'une avance forfaitaire de 5 % est possible si le titulaire fournit une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le dossier de candidature ou tout document pouvant fournir les renseignements demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix au vu de la dpgf et du bpu : 50 % ;
- la valeur technique au regard du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique :
- les moyens mis en oeuvre pour réaliser les transmissions des informations de maintenance et de réparation suite aux demandes du client. (15pts)
- les moyens techniques à disposition des techniciens et méthodologie notamment des vérifications et actes de maintenance au sens de l'article 2.4.1 du c.c.t.p (15pts)
- les fonctions et les qualifications du personnel dédié au marché.(20pts)
les entreprises devront effectuer durant la phase de consultation une visite du site avec un représentant des services techniques de la ville le 24 mai 2013 à 9h30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est accessible à l'adresse:
http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de vélizy-villacoublay 2, place de l'hôtel de ville 78145 Vélizy Villacoublay tél. : 01-34-58-11-80 courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr télécopieur : 01-34-58-50-40.

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