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78 Mission de programmation urbaine et paysagère liée à la modification du projet du quartier louvois au profit de la ville à Vélizy-Villacoublay 78 Mission de programmation urbaine et paysagère liée à la modification du projet du quartier louvois au profit de la ville à Vélizy-Villacoublay mission de programmation urbaine et paysagère liée ...
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78 Mission de programmation urbaine et paysagère liée à la modification du projet du quartier louvois au profit de la ville à Vélizy-Villacoublay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196489

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125585

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vélizy-Villacoublay.
Correspondant : Pascal thévenot, 2 place de l'hôtel de ville 78140 Vélizy Villacoublay tél. : 01-34-58-11-27 télécopieur : 01-34-58-50-40 courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation urbaine et paysagère liée à la modification du projet du quartier louvois.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de programmation urbaine et paysagère liée à la modification du projet du quartier louvois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du cmp.
Le paiement est opéré dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Prix fermes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties financières et professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant et le destinataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le dossier de candidature ou tout autre document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les offres seront jugées sur les critères suivants:
critère 1 : le prix (35 points)
critère 2 : la valeur technique au regard du mémoire technique (65 points) dont :
-moyens humains et matériels mis à disposition pour le marché (20 points)
-compréhension des enjeux (15 points)
-méthodologie pour exécuter la mission (30 points)
le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au complet achèvement des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit téléchargeable sur le site:htpp://www.velizy-villacoublay.fr/fr/marches-publics.html ou à envoyer par courrier suite à une demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises soit sous format papier (en le déposant à l'hôtel de ville contre un récepissé ou en l'envoyant en recommandé)soit sous format dématérialisé (via la plateforme htpp://www.velizy-villacoublay.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de vélizy-villacoublay.
Correspondant : Marchés publics, 2, place de l'hôtel de ville, 78140 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-11-27, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de vélizy-villacoublay 2, place de l'hôtel de ville 78145 Vélizy Villacoublay tél. : 01-34-58-50-31 courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr télécopieur : 01-34-58-50-40.

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