1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme Affrètement et Transport
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de fret par voie de surface commerciale sur le territoire métropolitain (corse comprise), de l?Europe géographique, du pourtour méditerranéen et de la Jordanie au profit du ministère des armées (MinARM) ou sous couvert du MinARM (4 lots).
Description: Transport de fret par voie de surface commerciale sur le territoire métropolitain (corse comprise), de l?Europe géographique, du pourtour méditerranéen et de la Jordanie au profit du ministère des armées (MinARM) ou sous couvert du MinARM (4 lots).
Identifiant de la procédure: f7364fac-bf0d-4054-8e29-c76d004f82d0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de fret, non roulants et non conteneurisés par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Description: Transport de fret, non roulants et non conteneurisés par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: Le montant annuel estimatif de l'accord-cadre est de 52 600 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 736 400 000Euros HT.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 au RC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: transport de conteneurs par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Description: transport de conteneurs par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: Le montant annuel estimatif de l'accord-cadre est de 52 600 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 736 400 000Euros HT.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 au RC
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: transport de véhicule roulants de tous types et de charges indivisibles de catégorie exceptionnelle par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l?Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Description: transport de véhicule roulants de tous types et de charges indivisibles de catégorie exceptionnelle par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l?Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: Le montant annuel estimatif de l'accord-cadre est de 52 600 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 736 400 000Euros HT.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 au RC
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: transport de citernes de carburant non conteneurisées, par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Description: transport de citernes de carburant non conteneurisées, par voie de surface commerciale en France métropolitaine, Corse incluse et /ou sur les territoires de l'Europe géographique et du pourtour méditerranéen, au profit du ministère des armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: Le montant annuel estimatif de l'accord-cadre est de 52 600 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 736 400 000Euros HT.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 au RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme Affrètement et Transport
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0173951890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6f1f5bc-40e1-471d-a2b1-e21211e0e7d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:20:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164262-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
