1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Affrètement et Transport
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Description: Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure: 2ab05677-7935-41aa-8dd6-40fe2d43654a
Identifiant interne: DAF_2024_001771
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché concernera le monde entier.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation dans la lettre de candidature (DC1) au paragraphe F-1 et précisés ci-dessous : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Description: Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2027
Durée: 91 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères de sélection des candidats sont indiqués dans le RC Candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les 5 candidats admis à soumissionner, le prix ne sera pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés dans le règlement de consultation " phase offre " (RC Offre).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-Forme Affrètement et Transport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Affrètement et Transport
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Base aérienne 107 - Zone aéronautique - Route de Gisy
Ville: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33173951504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e4d2a6fb-390f-4d73-8320-f9b8002c1295 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 09:12:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275237-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
