1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Affrètement Transport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance en escale à l échelle mondiale des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère des armées et des anciens combattants et le ministère de l intérieur et des outre-mer
Description: Assistance en escale à l échelle mondiale des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère des armées et des anciens combattants et le ministère de l intérieur et des outre-mer. Ces prestations sont principalement réalisées sur des aérodromes civils, toutefois selon les besoins des bénéficiaires, le titulaire doit être en mesure d'intervenir sur des plateformes aériennes situées sur des bases militaires soumises à autorisation préalable d'accès. Le titulaire doit, également pouvoir proposer des prestations d'hôtellerie et de transport des équipages.
Identifiant de la procédure: fef09462-906f-43c1-806c-5aa7e58839d6
Identifiant interne: DAF_2024_001190
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution concerne le monde entier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments relatifs à la procédure sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance en escale à l'échelle mondiale des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère des armées et des anciens combattants et le ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Description: Assistance en escale à l'échelle mondiale des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère des armées et des anciens combattants et le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Ces prestations sont principalement réalisées sur des aérodromes civils, toutefois selon les besoins des bénéficiaires, le titulaire doit être en mesure d'intervenir sur des plateformes aériennes situées sur des bases militaires soumises à autorisation préalable d'accès. Le titulaire doit, également pouvoir proposer des prestations d'hôtellerie et de transport des équipages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le montant minimum de l'AC est de 40 000 000.00 Euros HT sur sa durée totale, décomposée de la manière suivante : - 20 000 000,00 Euros HT pour la période ferme de deux (2) ans ; - 10 000 000,00 Euros HT pour chacune des deux (2) reconductions. Le montant maximum est de 190 000 000.00 Euros HT sur sa durée totale, soit sur 48 mois et sous réserve de reconduction.
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 9.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-Forme Affrètement Transport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Affrètement Transport
Numéro d’enregistrement: 110002011000444
Adresse postale: base aérienne 107 route de Gisy
Ville: Vélizy cédex
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0173951890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 935f1559-8832-473a-9956-b656ca652beb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 15:55:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785135-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
